Grenelle II, où en est-on?

Le 27 juin 2011 par Geneviève De Lacour
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Le député UMP Bertrand Pancher a indiqué le 24 juin à l’AFP que la moitié des 197 décrets de mise en œuvre de la loi Grenelle II, votés en juin 2010, avaient été publiés ou étaient sur le point de l'être.

Sur les 197 décrets découlant de la loi, «102 ont été publiés au Journal officiel ou transmis au Conseil d'Etat avant publication», précise Bertrand Pancher, corédacteur avec son collègue PS Philippe Tourtelier d'un rapport d'étape qui sera présenté mercredi à l'Assemblée nationale.

«Le ministère fait des efforts importants pour pouvoir publier l'ensemble de ces décrets pour la fin de l'année conformément à ses engagements, on est sur un bon rythme», estime le député UMP.

«Ce n'est qu'un point d'étape, on est surtout dans le quantitatif, dans le suivi de la loi», souligne pour sa part Philippe Tourtelier. «A ce jour, on n'a pas assez d'éléments pour avoir une vision d'ensemble de la démarche du Grenelle de l'environnement.»

Au-delà du nombre de décrets, Bertrand Pancher évoque la nécessité d'une meilleure «hiérarchisation» et «structuration» de la concertation autour de la rédaction de ces décrets, relevant des «problèmes de méthode». «Les organisations environnementales, entreprises, syndicales, que nous avons revues mercredi dernier, nous disent qu’il y avait très peu de consultation quand on a commencé les premiers décrets, maintenant on est dans des consultations tous azimuts (...), les acteurs ont parfois du mal à répondre.»

La mise en œuvre du Grenelle va «au rythme» dans plusieurs domaines, notamment celui des déchets avec la création de nouveaux éco-organismes, ou celui de «la santé, de la pollution intérieure de l'air ou de la pollution lumineuse», selon le député de la Meuse.

Dans d'autres domaines, il reconnaît que «cela patine pour des raisons juridiques ou techniques», comme celui des transports en raison de l'annulation de l'appel d'offres pour la mise en œuvre de l'éco-taxe Poids lourds.

Ce rapport d'étape doit être présenté le 29 juin à la commission Développement durable de l'Assemblée nationale avant un rapport définitif attendu début 2012.

En janvier dernier, la ministre chargée de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait assuré que «l'année 2011 [serait] celle de la maturité du Grenelle».
 


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