Grenelle II : on entre dans le dur

Le 06 mai 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Dix heures durant, les députés ont ferraillé sur les premiers articles du dernier texte transcrivant les engagements du Grenelle. L’opposition et la majorité se sont souvent affrontées, ont parfois trouvé des terrains d’entente. Au grand dam du gouvernement.

Les débats sont entrés dans le vif du sujet. Mercredi 5 mai, les 121 députés rescapés de la séance des questions au gouvernement ont commencé l’examen des centaines d’amendements du projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », dit Grenelle II. Des discussions qui ont presque démarré avec un train de sénateur : en 10 heures de débat, 9 articles ont été définitivement adoptés. Il en reste donc 95 à voter avant samedi matin. Au mieux. Avant lundi soir, au pire. Au total, la présidence de l’assemblée a prévu 30 heures de débat. Ce qui « n’est pas suffisant », a tonné, d’entrée de jeu, le député Verts Yves Cochet.

 

Si les bancs des députés se sont peu clairsemés, durant cette première séance, ceux du gouvernement, en revanche, étaient désertés. Seuls Benoist Apparu et Jean-Louis Borloo assuraient, dans l’après-midi, la défense de leur « monument législatif ». A tout seigneur, tout honneur, c’est au ministre d’Etat qu’est revenu le soin de poser les jalons des débats. Visiblement fatigué, le locataire de l’hôtel de Roquelaure a rappelé les enjeux des textes issus du Grenelle de l’environnement : « Un record de travail parlementaire, avec près de 453 articles, plus de 350 heures de débats en séance – sans compter ceux qui vont nous occuper au cours des prochains jours –, près de 10.000 amendements déposés et étudiés ». Le numéro deux du gouvernement a rappelé que 4 lois avaient déjà adoptées, en 24 mois. Et qu’au total, les 95 % des engagements du Grenelle déjà « réalisés ou décidés de manière irréversible » formaient un « programme global de près de 400 milliards d’euros engagés ».

 

Anticipant les empoignades à venir, Jean-Louis Borloo s’est aussi fait offensif. Saluant « l’excellent président Ollier » pour son travail sur les éoliennes, le ministre de l’écologie a rappelé quelques vérités aux représentants des majorités anciennes. « La France a été absente sur les éoliennes, il a fallu partir de zéro, il y a 3 ou 4 ans ». « On fait du rattrapage dans le solaire ». « Quand on n’a pas fait grand chose pendant 30 ans, comment critiquer une grande stratégie qui prévoit de réduire de 50 % les phytosanitaires ? »

 

Autre polémique : les transports. Revenant sur le report d’un an de la taxe Poids lourds, Jean-Louis Borloo a rappelé que la mesure avait déjà été votée et qu’elle entrerait en application, comme prévu dans le texte, au 1er janvier 2012. Concernant les maxi-camions, le ministre a démenti la généralisation annoncée de ces engins de 44 tonnes. « Seuls quelques secteurs pourront les utiliser à certains moments », a-t-il commenté. Le décret devrait être publié dans le courant de la semaine prochaine. Réclamée par les transporteurs, cette extension est considérée comme une contrepartie à la taxe Poids lourds.

 

Le projet d’aéroport international de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) n’a pas, en revanche, été franchement soutenu par le ministre en charge des transports. « Il n’y aura pas d’aéroport qui aurait pour vocation un accroissement du trafic », a indiqué Jean-Louis Borloo. De plus, a-t-il souligné, « il n’y aura pas de Notre-Dame-des-Landes si les conditions environnementales ne sont pas réunies. » Comprendre : si l’aérogare n’est pas raccordée à une gare ferroviaire.

 

Ces échanges liminaires terminés, l’assemblée s’est enfin penchée sur le premier article du projet de loi. Comme à leur habitude, les députés Claude Birraux (UMP) et Christian Bataille (PS) se sont livrés au numéro de duettistes qu’ils affectionnent. Co-auteurs de nombreux rapports sur la sûreté nucléaire, les deux membres de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ont ouvert les débats en défendant un amendement bi-partisan. Sans revenir sur la norme thermique de 50 kilowattheures par mètre carré et par an pour les futurs bâtiments, les deux députés ont vaillamment milité pour lui adjoindre, d’ici 2020, un plafond d’émission de gaz carbonique par mètre carré et par an. Anodine, cette mesure vise, a priori, à développer « l’utilisation des énergies renouvelables et de l’innovation dans le bâtiment », comme l’a expliqué Claude Birraux. Elle revient aussi à « moins léser les électriciens », nous confirme Christian Bataille. Surprise, l’amendement pourtant rejeté en Commission par le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu, a été adopté par les députés.

 

La suite des débats a largement été consacrée au diagnostic de performance énergétique (DPE). Un DPE qui de l’avis des orateurs n’a que peu d’intérêt. Considérant qu’il ne « sert à rien », François Brottes (PS) propose de le fusionner avec l’audit énergétique. D’accord sur le diagnostic de son prédécesseur, Jean Dionys du Séjour (NC) préconise « de le rendre indépendant du monde des diagnostiqueurs ». Benoist Apparu a tenté de mettre tout le monde d’accord en rappelant que contrairement à l’audit, « le DPE n’est qu’un élément d’information ». Les amendements des anti-DPE seront finalement rejetés, car contraires à une directive européenne.

 

Autre grand sujet évoqué durant cette première soirée : la précarité énergétique. Toujours portée par le duo Brottes-Dionys du Séjour, la discussion a soulevé une dimension rarement évoquée dans le processus du Grenelle : le social. Rappelant que 3,4 millions de ménages peinent à régler leurs factures énergétiques, les députés socialistes ont indiqué vouloir mettre en œuvre un nouveau type de tarif social d’électricité. Ce tarif de base à très bas coût ne porterait que sur la part vitale de la consommation d’électricité. « Au-delà, c’est du confort », et le tarif pourrait être libéralisé, a expliqué François Brottes. Rejeté, cet amendement sera néanmoins représenté, ces prochaines semaines, lors de la discussion portant sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité. A suivre…



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