Grenelle II: nombreuses réactions après son vote au Sénat

Le 12 octobre 2009 par Sonia Pignet
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L’adoption du projet de loi Grenelle II par le Sénat jeudi dernier s’est faite loin du consensus de la loi «Grenelle I». Avec 177 voix pour (émanant des sénateurs UMP et Union centriste) et 135 contre sur 340 votants, le projet de loi de 120 articles n’a convaincu que 52% des sénateurs. Les sénatrices socialistes Odette Herviaux et Bariza Khiari ont dénoncé à l’AFP des «mesures timides en trompe-l’œil» et «le manque d’engagements financiers du gouvernement» qui «se défausse sur les collectivités territoriales».

Dans un communiqué, la sénatrice Vert Dominique Voynet estime que ce texte «constitue un catalogue hétérogène, marqué par les incessantes pressions des lobbies, qui auront sans vergogne et à chaque minute tenté de revenir sur les acquis de la première loi, comme par la volonté de ménager chèvres et choux, et de prendre en compte les promesses contradictoires faites au fil du temps» et parle du «renoncement du gouvernement à matérialiser dans la loi les espoirs qu'avait suscités la large consultation du Grenelle de l'environnement».

Bien qu’ayant voté pour ce projet de loi, Fabienne Keller (UMP) dénonce elle aussi un texte trop timide, notamment sur la transposition de la directive «Eurovignette II». Deux dispositions ont été rejetées, qui prévoyaient une surtarification dans certaines zones particulièrement sensibles et donnaient la possibilité de prendre en compte le coût des nuisances liées à la pollution de l’air dans la tarification. «C’est dommage car elles auraient permis de générer des recettes supplémentaires bien utiles pour financer le fret ferroviaire et réduire le transport routier de marchandises et toutes ses nuisances», estime la sénatrice.

Outre Jean-Louis Borloo, le vote du Sénat a fait quelques heureux. Ainsi, l’association Amorce se dit satisfaite des mesures adoptées en matière de déchets. «Jusqu’ici la plupart des mesures du Grenelle visaient à contraindre les collectivités locales qui gèrent les déchets (taxes générales sur les activités polluantes (TGAP), limitation des installations d’élimination,…) mais qui n’ont pas d’influence sur la production et la consommation qui génèrent ces déchets. Ces nouvelles mesures [point d’apport des emballages et affichage des produits générant moins de déchets dans les supermarchés, création d’une filière de déchets d’ameublement, etc.] impliquent enfin ceux qui conçoivent, produisent mettent sur le marché des produits dont la grande majorité ne sont aujourd’hui ni évitables ni recyclables».

Le projet de loi a été déposé le 9 octobre à l’Assemblée nationale et renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.


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