Grenelle II : les mesures en agriculture, biodiversité et mer

Le 10 mai 2010 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email


Le marathon législatif du Grenelle II s’est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Le vote solennel aura lieu mardi dans l’Hémicycle. La création d’une Trame verte et bleue et le conditionnement économique de l’interdiction des pesticides, figurent parmi les mesures adoptées lors de la 2e séance de vendredi.

Agriculture

Demandée par le député Vert Yves Cochet, l’interdiction des insecticides de la famille du Cruiser, reconnus dangereux pour les abeilles, n’a pas été retenue.

L’amendement très controversé sur les pesticides a en revanche été adopté. Celui-ci prévoit que les mesures d’interdiction de mise sur le marché des produits phytosanitaires seront désormais prises « après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et évaluation des effets socio économiques et environnementaux ». « Cela signifie en réalité que, pour des raisons socio-économiques, on pourra maintenir en circulation des produits dangereux pour la santé publique ! » a dénoncé le député Germinal Peiro (PS, Dordogne), soutenu par Yves Cochet. Le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) estime même que cette mesure, est « une régression vers une situation (…) bien pire que celle qui prévalait en 2007 avant le Grenelle (…) et contraire à la directive européenne sur les pesticides 91/414 en vigueur ».

Biodiversité

L’article 45 instaure la création de la trame verte et la trame bleue (TVB), un des engagements clés du Grenelle, visant à enrayer la perte de la biodiversité. Toutefois, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)  devra seulement « être pris en compte » par les documents d’urbanisme (PLU, Scot), le principe d’opposabilité n’ayant pas été retenu. L’interdiction de la culture des OGM dans les parcs régionaux, proposé par Germinal Peiro, a enfin été rejetée.

La création d’une instance de gouvernance et de pilotage de la biodiversité, avant fin 2010, a été actée par un amendement du gouvernement. «Une expertise est en cours sur la définition des contours précis de cette instance » a expliqué Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie. La création d’un Institut national d’observation des espèces invasives, proposée par Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres) n’a en revanche pas été retenue.

Une sanction pénale en cas de dépôt de produits toxiques dans la nature, au motif d’une « tentative d’atteinte à une espèce protégée » a été instaurée sur une proposition commune de députés socialistes, Verts et UMP. Parallèlement, les sanctions pour infractions à la législation de l’environnement (constructions illégales, pollution de seaux, abandon de déchets etc.), ont été durcies à an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende. Et l’altération du domaine public naturel, maritime et fluvial pourra être sanctionnée par des contraventions de grande voirie.

Un nouvel article permet de mettre la France en conformité avec la directive « Habitats » et de répondre ainsi à la récente condamnation de la Cour de justice de l’UE (1). 

Les députés de l’opposition ont réussi à faire ajouter le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques, aux objectifs de gestion durable de la ressource en eau, alors que la moitié des masses d’eau sont à risque de non atteinte « du bon état », fixé par la Directive cadre sur l’eau et la loi Grenelle I, pour cette raison.

Le maintien d’un couvert végétal d’au moins 5 mètres est confirmé le long «de certains» cours d’eau, et non plus à « l’ensemble des cours d’eau et masses d’eau inscrits dans les documents d’urbanisme » [engagement 113 du Grenelle]. L’utilisation de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques y est interdite, « sauf justification de leur innocuité pour l’environnement ». L’amendement du PS visant à y introduire une dérogation pour les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d’ortie, a toutefois été rejeté.

Eau et assainissement

Un amendement du député André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais), président du comité national de l’eau, clarifiant la gouvernance de l’eau, a été adopté. La mise en œuvre des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), élaborés et révisés par des Commissions Locales de l’Eau, est ainsi confiée aux Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB), autorisés à demander une majoration du tarif des redevances à l’agence de l’eau.

Par ailleurs, le Grenelle II créé un établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin.

Un autre amendement, également rédigé par André Flajolet, instaure un « service public unifié de l’assainissement » incluant à la fois les systèmes d’assainissement collectifs et non collectifs. Il offre aux collectivités volontaires un cadre législatif pour engager une réhabilitation de l’assainissement non collectif (ANC). L’ANC concernerait 13 millions de Français dont la majorité vivant en communes rurales et disposant de faibles revenus et 5,2 millions d’installations. Philipe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) a néanmoins souligné le risque que les futurs appels d’offre se fassent au détriment des entreprises artisanales, un argument réfuté par l’élu du Pas-de-Calais.

L’amendement de Stéphane Demilly (Nouveau Centre, Somme) visant à rendre cumulable la rénovation des dispositifs d’ANC ne consommant pas d’énergie, avec les travaux d’économie d’énergie dans les logements, bénéficiant de l’éco-prêt à taux zéro, pourrait être réexaminé en Commission mixte paritaire (CMP) avec le soutien de la secrétaire d’Etat.

La possibilité d’utilisation de l’eau de pluie pour les toilettes, le lavage des sols et du linge, a été étendue aux établissements recevant du public (hôpitaux, écoles, collèges etc.) sous réserve d’une déclaration préalable en mairie.

Mer et littoral

Le sujet brûlant de l’éolien a refait une brève apparition dans les débats suite à l’examen d’un amendement visant à interdire les éoliennes marines face aux communes touristiques et stations classées, déposé par plusieurs députés UMP, mais rejeté par le gouvernement. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement, a en effet rappelé la nécessité d’une démarche concertée pour la définition des zones propices pour l’éolien offshore, d’ici l’été.

Un Conseil national de la mer et des littoraux  ainsi qu’un écolabel pour les produits issus de la pêche durable, ont également été instaurés, conformément aux engagements du Grenelle de la mer.

 

(1) Dans le JDLE « Directive Habitats: la France à nouveau condamnée par la CJUE »

Dossier législatif du Grenelle II



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus