Grenelle II: les dispositions prévues en santé

Le 06 novembre 2008 par Sabine Casalonga
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Concernant le risque lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques, l’avant-projet de loi Grenelle II vise à renforcer l’encadrement réglementaire existant, l'information du public et à développer la recherche.

Le texte propose d’interdire les publicités mentionnant l'usage des téléphones mobiles par des enfants de moins de 12 ans et la distribution d'objets contenant un équipement radioélectrique dédiés aux enfants de moins de 6 ans. Les accessoires des téléphones portables de type «kits mains libres» seraient rendus obligatoires afin de limiter l’exposition du cerveau.

Concernant les champs électromagnétiques générés par les lignes électriques, notamment les lignes à très haute tension, le texte prévoit que des mesures des champs induits soient effectuées par les distributeurs afin de mieux informer les riverains exposés. La transmission, d’ici 5 ans, d’un rapport au Parlement sur les expositions et les impacts sanitaires liés aux ondes électromagnétiques est également prévue.

Enfin, les nanomatériaux commercialisés devront faire l’objet d’une déclaration sur leur identification, usage et quantité mise sur le marché, conformément aux décisions du Grenelle. Cette information pourra être rendue publique.


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