Grenelle II: les dispositions en matière de déchets

L’avant-projet de loi Grenelle II prévoit d’instaurer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) aux déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri). L’exposé des motifs indique qu’un projet de décret a déjà été notifié à la Commission européenne et devrait être examiné d’ici peu en Conseil d’Etat. Des boîtes adaptées au conditionnement de ces déchets devraient être distribuées gratuitement aux patients, qui devront être rapportées –une fois pleines– en pharmacies ou officines. Enlèvement et traitement seront à la charge des producteurs.

Une meilleure prise en compte par les documents d’urbanisme des sols pollués est prévue par l’avant-projet de loi, sur la base des inventaires de sols pollués Basol et Basias.

Le Grenelle II devrait aussi être l’occasion de transposer une directive européenne, qui fait l’objet d’un contentieux contre la France (1), relative à la conception de plans de réception et de traitement des déchets portuaires (2). Principales mises en cause: les collectivités, qui n’ont pas présenté ces plans à temps. Un article prévoit un système d’amende et de substitution de l’Etat en cas de manquement.

Les déchets du BTP sont aussi concernés par le Grenelle II. Des plans de gestion des déchets issus de la démolition et de la construction d’un bâtiment devront être réalisés dans tous les départements sur le même modèle que les plans départementaux de gestion des déchets ménagers.

Dès 2012, une collecte sélective des déchets organiques devrait être mise en place, d’abord pour les restaurants de grande taille, les marchés et les grands espaces verts. Son organisation doit être déterminée par un décret en Conseil d’Etat.

Enfin, la capacité de traitement des unités d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) et des centres de stockage de déchets devra être limitée dans chaque département. Le but est d’éviter une contradiction avec les objectifs du Grenelle I de prévention de la production des déchets ménagers. L’introduction de cette limite est prévue au plus tard au 1er juillet 2012.

(1) Voir l’article du JDLE «Pollutions maritimes: la France n’est pas toute blanche»
(2) Directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison