Grenelle II: les dispositions en eau et sur les pesticides

Le 06 novembre 2008 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Conformément au plan Ecophyto 2018, l’avant-projet de loi Grenelle II prévoit de renforcer la formation et la certification des distributeurs et des utilisateurs de pesticides, mais aussi de limiter l’usage de ces produits par les particuliers.

Le texte propose d’élargir la protection des aires d’alimentation en eau potable en ciblant 500 points de captage situés dans des ressources déjà polluées d’ici 2012. L’objectif du bon état des eaux est confirmé pour 66% des masses d’eau d’ici 2015, et plus de 90% en 2021. Les communes pourront effectuer des travaux d'office pour la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif.

Afin de diminuer les pertes d’eau au niveau des réseaux, les services d’eau potable et d’assainissement, quel que soit leur mode de gestion, auront l’obligation d’effectuer l’inventaire des infrastructures dont l’échéance sera fixée par décret. Des travaux devront être réalisés en cas de fuites supérieures à un seuil.

Dans le chapitre V, le projet de loi prévoit la définition d’une stratégie nationale pour la mer fondée sur les principes de la gestion intégrée, et déclinée à différentes échelles (façade maritime, île, archipel). La création d’un écolabel pour les produits de la pêche couplés à une gestion durable a également été proposée. Enfin, le développement de la recherche dans les secteurs de l’alimentation et de l’assainissement en eau est recommandé.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus