Grenelle II: les dispositions en air et bruit

Le 07 novembre 2008 par Sabine Casalonga
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L’avant-projet de loi Grenelle II prévoit de renforcer le rôle de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa). Rebaptisée Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acna), elle verrait ses compétences élargies aux nuisances non sonores et son dispositif de sanctions réformé. Les impacts du transport aérien sur la pollution de l’air demeurent toutefois du ressort de la loi sur l’air de 1996.

Dans la ligne des conclusions du Grenelle, le projet fixe un principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans des lieux recevant du public ou des populations sensibles, dont les dispositions seront mises en oeuvre par décret.


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