Grenelle II: les amendements en matière d’eau et biodiversité

Le 24 février 2010 par Victor Roux-Goeken
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Des avancées saluées par les associations environnementales ont été réalisées par les députés mercredi 10 février en matière de trame verte et bleue. Et la création d’un service public de l’assainissement est à nouveau à l’ordre du jour.

Plusieurs amendements adoptés mercredi 10 février en commission du développement durable pourraient renforcer la trame verte et bleue, s’ils sont adoptés en plénière.

Ainsi, les infrastructures linéaires de l’Etat pourraient devoir être compatibles avec la trame verte et bleue, selon un amendement inspiré par Yves Cochet (CD 530). Il a été modifié par la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno. Le député Verts réclamait initialement leur opposabilité pure et simple (1).

«Le schéma national des infrastructures de transport sera connu lorsque les schémas régionaux de cohérence écologique seront rédigés», a garanti Chantal Jouanno au cours des débats. Une manière de rassurer les associations environnementales, qui s’inquiètent de la non-publication de ce schéma, publication pourtant prévue pour 2009 par la loi «Grenelle I».

L’approbation de cet amendement a été salué par France nature environnement, la ligue ROC, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas Hulot dans un communiqué du 11 février.

«Cela signifie que la construction d’une ligne à grande vitesse ou d’une autoroute devra respecter les continuités écologiques. Par l’adoption de cet amendement, les députés ont marqué leur souci de revenir à l'engagement du Grenelle et leur volonté de lutter contre la fragmentation du territoire», écrivent les associations de protection de l’environnement.

Les inventaires locaux du patrimoine naturel pourraient avoir «pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique» (Yves Cochet, CD 534), afin d’avoir une bonne connaissance de la faune et la flore locales sur laquelle puisse se fonder la TVB.

Ce n’est plus une «couverture environnementale» qui devrait être mise en place à proximité des cours d’eau, comme le prévoit le projet de loi adopté par le Sénat, mais une «couverture végétale permanente composée d’espèces adaptées à l’écosystème naturel environnant» (Geneviève Gaillard, CD 468).

Le financement des parcs naturels régionaux pourrait aussi être assuré sur plusieurs années, afin d’éviter que «dans certaines régions, la direction du parc passe la moitié de l’année à chercher des crédits», selon l’auteur de l’amendement, le député Yves Vandewalle (CD 433).

La fédération des parcs nationaux et régionaux pourrait participer au comité national d’élaboration de la trame verte et bleue (Jean-Pierre Giran, CD 4) et les communes donner leur avis au projet régional de TVB (Martial Saddier, CD 577).

Enfin, les publicités montrant des véhicules motorisés circulant dans des zones naturelles pourraient être interdites, si un amendement (Geneviève Gaillard, CD 464) est confirmé en plénière.

L’Association des maires de France, par la voie de son vice-président Martial Saddier, a souhaité introduire des compensations financières pour les collectivités lorsqu’elles mettent en place ces continuités écologiques. Les députés se sont finalement contentés de valider un amendement (Martial Saddier, CD 576) qui prévoit que le schéma régional de cohérence écologique comprendra «les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques, pour les communes concernées par le projet de schéma» (2).

Au cours de la même journée, les députés de la commission du développement durable se sont penchés sur plusieurs questions liées à l’eau.

Un service unifié d’assainissement pourrait bel et bien voir le jour, selon un amendement proposé par André Flajolet (CD 622), ancien rapporteur de la loi sur l’eau. «Il s’agit d’abord d’assurer l’égalité des citoyens devant la gestion de l’assainissement, et ensuite d’éviter de multiplier les administrations chargées de l’épuration des eaux usées». Le député avait remis un rapport en ce sens à la secrétaire d’Etat à l’écologie l’automne dernier (3).

La périodicité maximale du contrôle des installations d’assainissement non collectif par les communes pourrait être portée de 8 à 10 ans (Christian Jacob, CD 646).

Ensuite, les collectivités assurant la collecte des eaux pluviales pourraient avoir la possibilité d’instituer une taxe à hauteur d’un euro par mètre carré et par an sur les zones urbanisées, prévoit un amendement d’André Flajolet (CD 513).

Enfin, un amendement pourrait permettre de créer des parcs naturels marins dans les zones économiques exclusives, soit jusqu’à une distance de 200 milles des côtes (André Flajolet, CD 622). «Cette disposition permettra de créer des parcs, notamment en Polynésie.»

Le gouvernement a aussi proposé de transposer en droit français la directive européenne (4) sur la gestion des déchets toxiques de l’industrie extractive (gouvernement, CD 546).

(1) Dans le JDLE «Trame verte et bleue: l’opposabilité ne serait pas d’actualité»
(2) Dans le JDLE «Trame verte et bleue: les maires veulent des compensations»
(3) Dans le JDLE «Plan pour l’assainissement non collectif: des acteurs sceptiques»
(4) Directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive


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