Grenelle II: le Sénat veut expérimenter le péage urbain

Le 29 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Les sénateurs ont achevé hier l’examen de la partie Transports du projet de loi Grenelle II. Ils y ont prudemment introduit l’expérimentation des péages urbains. Ils ont aussi créé une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'infrastructures de transports en commun.

Les péages urbains pourront être expérimentés pendant 3 ans dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants dotées d’un plan de déplacements urbains prévoyant la réalisation d’un transport collectif en site propre (1). Une disposition introduite timidement par les sénateurs, lundi 28 septembre, au cours de l’examen de la partie Transports du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

En effet, ce péage urbain expérimental ne sera pas simple à mettre en place. Après étude d’impact et concertation réalisées par les collectivités, le projet devra être adressé aux ministres chargés des collectivités territoriales et des transports puis autorisé par décret en Conseil d’Etat. Au préalable, les infrastructures et services de transport collectif susceptibles d'accueillir le report de trafic lié à l'instauration du péage devront avoir été créés. Un rapport d’évaluation annuel devra être transmis à ces deux ministres par les collectivités. Le gouvernement s’en servira pour réaliser un rapport final présenté au Parlement à la fin de la période d’expérimentation.

Même s’il ne s’agit que d’une expérimentation ouverte à une dizaine d’agglomérations, l’adoption de l’amendement du sénateur Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) par ses pairs constitue, sous réserve d’un accord des députés, une belle avancée pour réduire la pollution et limiter la voiture en ville. Soutenu par le président de la République à l’issue du Grenelle de l’environnement, inscrit dans l’avant-projet de loi «Grenelle II», ce projet était tombé dans les limbes de la version finale du projet de loi (2).

Les sénateurs créent aussi une taxe sur les transactions de biens fonciers ayant acquis de la valeur grâce à la construction d’une infrastructure de transports en commun en site propre. Cette taxe pourrait être instituée pendant 15 ans maximum par les autorités organisatrices de transports urbains. Son produit leur serait affecté et serait destiné au financement de la réalisation, du réaménagement ou de la modernisation des équipements et infrastructures de transport. Les bâtiments concernés devront être situés dans un périmètre de moins 800 mètres d'une station de transports collectifs urbains ou de 1.500 mètres d'une entrée de gare ferroviaire.

La directive Eurovignette II est aussi en bonne voie de transposition (date limite, juin 2008). Elle prévoit la modulation, au plus tard le 1er janvier 2010, des péages autoroutiers payés par les poids lourds en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre, polluants atmosphériques et des heures de pointes, afin d’optimiser l’utilisation des infrastructures routières (3). Les sénateurs ont aussi introduit cette disposition pour les véhicules particuliers.

La procédure d’expropriation pour extrême urgence a aussi été étendue aux projets de transport en site propre. Jusqu’à présent, elle ne concernait que les infrastructures routières, ferroviaires et énergétiques telles que les oléoducs.

Un label d’autopartage est aussi créé. Il vise notamment à différencier l’autopartage de la location standard de véhicule. Les sénateurs ont adopté un amendement facilitant l’installation de stations de recharge pour les véhicules électriques.

(1) Dans le JDLE «La création de péages urbains devra passer par une loi
(2) Dans le JDLE «Arbitrages ministériels sur le bonus/malus et le péage urbain»
(3) Dans le JDLE «La nouvelle directive Eurovignette approuvée par les eurodéputés»


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