Grenelle II: le Sénat interdit les téléphones portables dans les écoles

Le 08 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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Lors de l’examen du projet de loi Grenelle II, le Sénat a adopté mercredi plusieurs mesures relatives aux téléphones mobiles et aux ondes électromagnétiques.

Concernant les téléphones mobiles, le Sénat confirme l’interdiction de leur usage dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, comme annoncé à l’issue du «Grenelle des ondes». Une décision saluée par l'Association santé environnement France (Asef) qui réunit plus de 2.500 professionnels de santé. L’interdiction de la promotion de la vente ou de l'usage d'un téléphone par des enfants de moins de 14 ans est également prévue. Dans les 6 mois suivant la publication de la loi, les portables ne pourront plus être commercialisés sans «un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux ondes» (kits mains libres ou oreillette). Enfin la distribution d'objets contenant un équipement radioélectrique dédiés aux moins de 6 ans pourra être interdite par arrêté du ministre de la santé.

En revanche deux amendements visant à réduire les seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques n’ont pas été retenus. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi ont justifié leur refus en indiquant attendre les résultats des expérimentations menées actuellement dans les villes-pilote par le comité opérationnel du grenelle des ondes. «Tout semble fait pour que les parlementaires se prononcent en l’absence d’informations réelles et sérieuses. Le rapport de l’Afsset sera publié après le vote des sénateurs, les résultats des comités opérationnels du grenelle des ondes également», déplorent les associations Agir pour l'Environnement et Priartem dans un communiqué du 7 octobre.

Les résultats des mesures sur les champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunications électroniques seront rendus publics. Les mesures des champs induits par les lignes à haute et très haute tension devront également être transmises à l'Afsset qui les rendra publiques.

Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’écologie a indiqué que les décrets sur la téléphonie mobile, notamment celui relatif à l’inscription du Débit d’absorption spécifique (DAS) sur tout nouvel appareil, étaient soumis au groupe de suivi de la table ronde sur les radiofréquences, mais n’a pu préciser de calendrier.


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