Grenelle II: le Sénat discute des éoliennes et de la biodiversité

Le 06 octobre 2009 par Sonia Pignet
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Grenelle
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Hier, les sénateurs ont terminé l’examen du chapitre consacré aux énergies renouvelables en durcissant les conditions d’implantation des éoliennes, et entamé les discussions sur la biodiversité avec les pesticides.

Energie
Très attendus par les lobbies pro et anti-éoliens, les débats autour de l’article 34 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement sur le «développement maîtrisé de l’énergie éolienne» ont conduit à un durcissement des conditions d’implantation des éoliennes. A partir de 2011, elles seront soumises au régime des installations classées pour l’environnement (ICPE). Un décret, actuellement en cours d’élaboration, pourrait préciser que les plus grandes (de hauteur supérieure à 50m) seront soumises à autorisation, les autres à enregistrement.

De plus, les sénateurs ont adopté une nouvelle définition des Zones de développement de l’éolien (ZDE) en étendant les critères à la protection de la sécurité publique, de la biodiversité et du patrimoine archéologique.

En revanche, le délai de recours contre les projets est raccourci de 4 ans (comme actuellement pour les projets ICPE) à une période comprise entre 2 et 6 mois. Les éoliennes en mer seront dispensées de permis de construire. Un amendement à l’article 34, qui fixe des objectifs de puissance éolienne à installer par tranche de 3 années a été adopté (par exemple 5.000 mégawatts (MW) entre 2012 et 2014, 6.000 entre 2018 et 2020 pour atteindre les 25.000 MW installés en 2020).

Pour France nature environnement, c’est une déception: «les espoirs de sauver l’éolien s’amenuisent», fait savoir la fédération d’associations environnementales dans un communiqué. «En complexifiant de la sorte le régime des éoliennes, la France prend le risque de se voir condamnée par la justice communautaire au titre de la violation de la directive ENR 2009/28 [relative à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables]. Nous espérons que les députés se montreront plus conscients de ces enjeux lors du passage du projet de loi devant l’Assemblée Nationale».

Enfin, les sénateurs ont terminé l’examen du volet énergie renouvelables en rejetant un amendement visant à autoriser les agriculteurs à exploiter ou faire exploiter des panneaux photovoltaïques, au motif que cette mesure avait plus sa place dans un projet de loi de finances.

Biodiversité
Le thème de la biodiversité occupe 5 chapitres et 30 articles du projet de loi Grenelle II. Les premiers, examinés hier, concernent l’agriculture. Les sénateurs ont rejeté l’amendement 763 sur l’article 36 qui visait à ne pas considérer les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme des produits phytopharmaceutiques. Pour Bruno Sido, rapporteur du projet de loi, «cette précision est inutile car les PNPP font l'objet d'un régime simplifié régi par le tout nouveau décret du 23 juin 2009» (1).

Contrairement à ce qu’espérait le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), l’amendement 511 a quant à lui été adopté, mais modifié. Dans le projet de loi initial, l’article 40 proposait une suppression des possibilités de recommandations et de publicité pour les produits phytopharmaceutiques amateurs. L’amendement 511, au contraire, permettait de continuer. Finalement, la publicité reste possible pour ces produits, que ce soit pour un usage professionnel ou amateur, mais est soumise à «des obligations fortes en matière d'information des utilisateurs sur les propriétés des produits et leur utilisation lors des campagnes de publicité ».

Autre amendement adopté, l’interdiction ou l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables, tels que les parcs, jardins publics, cours de récréation, etc.

Cet après-midi, les sénateurs entament leur troisième semaine d’examen du projet de loi dit Grenelle II.

(1) Dans le JDLE «PNPP: publication du décret simplifiant leur mise sur le marché»


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