Grenelle II: la trame verte et bleue instaurée par les sénateurs

Le 08 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les sénateurs ont validé la création de la trame verte et bleue (TVB) lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle II», lundi 5 octobre.

Un document cadre intitulé «orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques» sera élaboré, actualisé et suivi par l’État en association avec un comité national «trame verte et bleue», dont la composition et le fonctionnement seront fixés par décret. Il regroupe les représentants des collectivités territoriales, des partenaires socioprofessionnels, des comités de bassin, des associations de protection de l'environnement agréées concernées, voire des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences et de leurs connaissances en matière de protection de l'environnement.

Malgré plusieurs amendements tentant d’introduire la compatibilité des documents d’urbanisme avec la TVB, les documents de planification et les projets, notamment d'infrastructures linéaires, de l'État et des collectivités territoriales ne feront que prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique. Ces schémas sont la déclinaison locale des orientations mises au point par le comité national TVB. Ils seront mis en œuvre par la région et l'État avec un comité régional TVB, dont la composition sera à fixer par décret, comprenant l'ensemble des départements de la région, les représentants des groupements de communes compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l'environnement et des partenaires socioprofessionnels.

A l’issue d’un délai fixé par décret, les résultats obtenus par le schéma régional en termes de préservation et de remise en état des continuités écologiques, ainsi qu’en termes d’activité humaine –ce dernier point ayant été introduit par le Sénat– seront analysés au niveau régional. Les résultats obtenus conditionneront le maintien en vigueur ou la révision du schéma régional.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus