Grenelle II: l’énergie et le climat examinés au Sénat

Le 02 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Les sénateurs ont presque achevé mardi 29 septembre l’examen de la partie Energie et climat du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Ils ont notamment validé la création d’un cadre juridique pour l’expérimentation du captage et stockage du CO2.

Captage et stockage du CO2
Les sénateurs ont adopté tel quel et sans débat le cadre juridique pour l’expérimentation du captage et stockage du CO2 (CSC) souhaité par le gouvernement. Seul bémol: le sénateur Jacques Muller (Alsace, Verts) s’est étonné qu’un article consacré à la recherche et développement sur le CSC figure «au sein d'un texte censé fonder la lutte contre le changement climatique». Cette technologie –très contestée par les associations environnementales du fait de son coût énergétique et de la non-remise en cause de la consommation d’énergies fossiles qu’elle implique– fait donc l’objet d’une nouvelle section dans le Code de l’environnement.

La durée des essais et la masse maximale de CO2 injectée en sous-sol ne pourront dépasser respectivement 5 ans et 500.000 tonnes. L’exploitation sera soumise à autorisation, accordée après réalisation d’une étude de danger et d’une enquête publique. L’exploitant devra constituer des garanties financières afin d’assurer la surveillance du site, le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture.

A la fin des essais d’injection et de stockage, c’est l’Etat qui pourra avoir la responsabilité de la surveillance des installations et de prévention des risques, dans des conditions à définir par décret.

Certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), mis en place en 2006, est étendu au secteur des transports. Les carburants automobiles pourront y être inclus, lorsque les ventes annuelles de l’entreprise les mettant sur le marché dépasseront un seuil défini par décret. Il en ira de même pour l'électricité, le gaz, le fioul domestique, la chaleur ou le froid vendus aux consommateurs finals lorsqu’un seuil, à définir lui aussi, sera dépassé. Les collectivités pourront également en bénéficier lors de la réalisation d'économies d'énergie sur leur propre patrimoine.

Le but est de passer d’un objectif d’économies d’énergie de 18 térawattheures (TWh) réalisées en trois ans (2006-2009) à 100 TWh annuels dès l’an prochain…

Gaz à effet de serre
Les plans régionaux pour la qualité de l’air deviennent des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, établis conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région. Ils doivent permettre de décliner localement les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux horizons 2020 et 2050. Le schéma devra être évalué au bout de 5 ans.

Un rapport gouvernemental remis au Parlement sur l'évaluation des quantités de carbone retenues par les massifs forestiers et leur valorisation financière potentielle pour les territoires a été réclamé par les sénateurs.

Energies renouvelables et de récupération
Un schéma régional de raccordement des énergies renouvelables au réseau de transport d’électricité devra désormais être réalisé par le gestionnaire du réseau public de transport, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution, après avis des autorités organisatrices de la distribution et après approbation du préfet de région dans un délai de 6 mois après l’établissement du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Les sénateurs ont simplifié la procédure de classement d’un réseau de chaleur. Cette disposition créée par une loi de 1980 (1) vise à définir dans la zone de desserte de celui-ci un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire à partir desquels le raccordement peut être imposé à toute installation nouvelle. Mais cette procédure n’a été utilisée qu’une seule fois depuis sa création, en raison de sa lourdeur, selon le rapport des 4 sénateurs rapporteurs du projet de loi «Grenelle II».
Désormais, un tel classement pourra être réalisé par une collectivité territoriale, et non plus par le préfet, à condition que ce réseau soit alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération. Le Sénat a maintenu l’enquête publique préalable, que le gouvernement comptait supprimer. Tous les bâtiments neufs ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants –à définir par décret–, dont les installations industrielles ou de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude d’une puissance supérieure à 30 kilowatts devront s’y raccorder.

Les sénateurs ont aussi étendu aux départements et régions la possibilité de profiter des tarifs d’achat d’électricité renouvelable produite par des installations liées à des équipements assurant des missions de service public relevant de leurs compétences implantées sur leur territoire.

Le Conseil supérieur de l’énergie sera dorénavant doté d’un comité de suivi des énergies renouvelables afin d’évaluer la progression de l’atteinte de l'objectif de 23% d'ENR dans la consommation d'énergie finale en 2020.

L’éolien offshore est désormais exclu des zones de développement de l’éolien (ZDE), outil de planification perçu comme peu adapté pour ce type d’ENR.

En matière d’énergies renouvelables, il reste encore aux sénateurs à examiner trois articles relatifs à l’éolien, aux barrages hydroélectriques et aux chaudières à bois.

(1) Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur


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