Grenelle II: fin de l’examen en commission par le Sénat

Le 13 juillet 2009 par Sabine Casalonga
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La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a achevé mercredi 8 juillet l’examen en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle II».

Les titres I (Bâtiment et urbanisme), II (Transports), III (Energie et climat) et IV (Biodiversité) du projet de loi ont été examinées les 27 mai, 10 et 11 juin dernier (1). Cette fois-ci, l’examen a porté sur les titres V (Risques, santé, déchets), VI (Gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires). Au total, 1.089 amendements ont été étudiés.

Plusieurs mesures destinées à «accompagner le passage des éoliennes sous le régime des installations classées pour l’environnement» ont été adoptées dans le cadre de la fin de l’examen du titre III, indique sans plus de précisions la commission sénatoriale dans son communiqué.

Sur le titre V, les publicités et les enseignes lumineuses ont été intégrées au dispositif encadrant les pollutions lumineuses. Concernant les ondes électromagnétiques, la commission a relevé de 12 à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile à destination des enfants, et elle a prévu un meilleur suivi des travailleurs ayant un usage quotidien du téléphone portable. Conformément à l’annonce gouvernementale à l’issue du «Grenelle des ondes» (2), les sénateurs proposent d’interdire l’usage du téléphone portable dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges. En revanche, l’interdiction de la vente aux enfants de moins de 10 ans –au lieu de 6 ans– ne semble pas avoir été retenue.

Concernant les déchets, la commission a précisé le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de déchets d’activités de soins à risques infectieux, elle a mis en place une REP pour la filière d’ameublement des ménages et elle a incité les maîtres d’ouvrages publics à utiliser des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP. La commission s’est également prononcée en faveur de l’obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques ménagers usagés lorsque les consommateurs les rapportent.

Sur le titre VI, la commission a précisé le contenu du «cadrage préalable», qui permettra au maître d'ouvrage de connaître très en amont les caractéristiques environnementales d'un territoire avant de lancer son projet. Elle a en outre rendu systématique l’utilisation de critères environnementaux dans le choix des investissements proposés par les gestionnaires de portefeuilles. Afin de contrer les allégations trompeuses à l’adresse des consommateurs, le texte des sénateurs prévoit de normaliser l’affichage environnemental des produits. Enfin, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été élargie aux chambres consulaires.

Le débat en séance publique au Sénat aura lieu au mois de septembre.

(1) Dans le JDLE «Le Grenelle II dans les mains de la commission des affaires économiques du Sénat»
(2) Dans le JDLE «’Grenelle des ondes’: une cérémonie de clôture sans lauréat»


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