Grenelle II : des concessions en faveur de l’éolien

Le 05 mai 2010 par Sabine Casalonga
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Alors que la discussion sur le projet de loi Grenelle II a commencé hier après-midi 4 mai à l’Assemblée, deux concessions ont été faites au secteur de l’éolien, par la majorité. Premier volet de notre dossier-reportage sur l’examen du Grenelle II.

Eolien en mer: Borloo annonce des appels d’offre
Des appels d’offre seront lancés en septembre 2010 pour l’implantation de 3.000 mégawatts (MW) d’éolien marin dans des zones spécifiques, a annoncé Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement, lors du conseil des ministres mercredi 5 mai. Le ministre annoncera dans les prochaines semaines une dizaine de « zones propices » pour l’éolien marin, sélectionnées sur la base des travaux de planification et de concertation réalisés par les préfets sur chaque façade maritime. Les projets seront sélectionnés à l’été 2011 et le dispositif sera prolongé jusqu'à l’atteinte de l’objectif de 6.000 MW à l’horizon 2020 fixé par le plan de développement des énergies renouvelables. Le projet de loi Grenelle II, en cours d’examen, prévoit la simplification des procédures et un raccordement optimisé au réseau électrique pour les éoliennes en mer.
Un amendement déposé par plusieurs députés dont Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), président de la Commission des affaires économiques, supprime le seuil minimum de 15 mégawatts (MW) pour les fermes éoliennes. Adoptée lors de l’examen en commissions fin mars, cette mesure était très controversée car elle aurait empêché plus de la moitié des projets en cours dans l’Hexagone (1). Elle était dénoncée par les acteurs du secteur et les écologistes, comme la création du schéma régional de l’éolien et de leur classement en Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La limite des 5 mâts par site a toutefois été maintenue pour « limiter le mitage » du paysage.

En outre, selon l’AFP, les députés ont décidé, ce matin en commission, que les « petites éoliennes » - inférieures à 250 kilowatts et de moins de 30 mètres - pourraient continuer à bénéficier d'un tarif de rachat privilégié. Selon François de Rugy, député Verts, cette proposition est « anecdotique » car elle ne va pas « permettre de produire en grand de l'énergie éolienne ».

Ces deux tentatives d’apaisement s’inscrivent dans un contexte tendu pour le gouvernement, accusé d’avoir renoncé à plusieurs engagements du Grenelle (taxe carbone, éco-redevance poids lourds, éolien, etc.) et d’avoir cédé aux pressions des lobbies et à l’écolo-scepticisme croissant (2).

Au cours des 30 heures de débat prévues cette semaine, les parlementaires devront examiner plus de 250 articles et près de 1.800 amendements. « J'appelle solennellement à ce que le débat qui s'ouvre soit serein et fécond », a déclaré le ministre d’Etat chargé de l’environnement, Jean-Louis Borloo, dans son discours inaugural. Il s’est attaché à démontrer que le Grenelle marquait « une mutation bel et bien irréversible » de notre société,  associé à un investissement de « 440 milliards d’euros » et la mobilisation « de plus de 600.000 emplois ». « Il n’y a ni recul ni retrait par rapport aux objectifs du Grenelle », a également soutenu Christian Jacob, président de la Commission du développement durable. « Ce texte est le fruit de compromis initiaux, et c'est normal, et le fruit de nouveaux compromis. La grande crise (économique) est arrivée », a toutefois reconnu Bertrand Pancher, rapporteur de ladite commission.

Les députés socialistes, qui avaient voté pour la loi Grenelle I en 2009, sont « partis pour voter contre » le Grenelle II, a indiqué leur chef de file, Jean-Marc Ayrault, emboîtant le pas des sénateurs PS qui ont voté contre le texte en octobre dernier. Le PS réclame le retrait « de tous les amendements anti-éoliens », et celui de « tous les reports et de toutes les réductions des objectifs de la loi Grenelle I ».

La partie semble perdue d’avance. De fait, pour une partie de la majorité, nombre de dispositions du Grenelle II ne pourront être appliquées en raison de leur coût pour les collectivités locales, rapporte Reuters. «Cela ne passera pas, on le [texte de loi] 'flinguera' lors des décrets d'application», a dit Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la Commission des finances.

 

(1) Dans le JDLE « Les députés peuvent réduire de moitié le parc éolien français »

(2) Dans le JDLE «L’éolienne qui cache la forêt»

Compte-rendu du Conseil des ministres
 



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