Grenelle II : des avancées en matière de santé

Le 11 mai 2010 par Sabine Casalonga
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Le projet de loi Grenelle II, adopté mardi 11 mai, comporte plusieurs avancées en matière de protection de la santé : déclaration obligatoire pour les nanoparticules, interdiction des biberons au BPA, points noirs de la pollution de l’air... Zoom sur les points-clés.

Pollution lumineuse

Pour prévenir les nuisances sanitaires et environnementales dues à la lumière artificielle, des prescriptions pourront être imposées aux exploitants ou utilisateurs de «  certaines installations lumineuses », qui seront listées par décret. « Le maire, dans le cadre du règlement local de publicité, pourra être plus restrictif et réglementer ces dispositifs [d’enseignes lumineuses]  », a précisé Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’écologie. 

Air et bruit

Afin de limiter les nuisances sonores des trains, les constructeurs devront adapter leurs dispositifs de freinage. L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, rebaptisée Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, conserve toutefois son acronyme (Acnusa) et voit sa compétence élargie aux questions de pollution atmosphérique et son pouvoir de sanctions renforcé. Une surveillance de la qualité de l’air intérieur sera obligatoire dans certains établissements recevant du public, déterminés par décret. 

Un amendement de Didier Gonzales (UMP, Val-de-Marne), adopté, autorise "en cas d'épisode de pic de pollution prolongé", le directeur général de l'aviation civile à prendre "les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs". 

Les éco-matériaux se voient dotés d’une définition et d’un cadre de certification et d'agrément. Par ailleurs, les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012.

Dans les communes de plus de 100.000 habitants « où une mauvaise qualité de l’air est avérée », une zone d’actions prioritaires pour l’air, dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants, pourra être instituée, à titre expérimental.

Ondes électromagnétiques

Les appareils de téléphonie mobile devront être vendus obligatoirement avec un accessoire de type « kit main libre » permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques. Le débit d’absorption spécifique (DAS) devra en outre « être indiqué de façon lisible et en français », et les risques liés à une durée d’utilisation excessive de l’appareil, mentionnés.

L’interdiction de l’usage des portables dans les écoles et collèges a été restreinte à la période d’ « activité d’enseignement » et « dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Par ailleurs, la promotion de la vente ou de l'utilisation des téléphones mobiles est interdite pour les moins de 14 ans. Et la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets dédiés aux enfants de moins  de 6 ans, contenant un équipement radioélectrique, pourra être interdite par un arrêté ministériel.

L’inscription du principe Alara ( As low as reasonably achievable» : aussi bas qu'il est raisonnablement réalisable ) n’a pas été retenue ; elle était défendue notamment par François Brottes (PS, Isère), président du Comop sur l’expérimentation d’une baisse des seuils d’exposition dans des villes-pilotes, et prônée par l’Afsset dans son dernier rapport. Christophe Bouillon (PS, Seine-Maritime) a également regretté que l’interdiction de construction à proximité des lignes à haute tension, en vertu du principe de précaution, n’ait pas été adoptée.  

Une carte des points noirs du territoire en matière de taux d’exposition aux ondes électromagnétiques sera publiée au plus tard le 31 décembre 2012. 

Nanotechnologies

Les fabricants, importateurs ou distributeurs de nanoparticules, ou de matériaux destinés à en rejeter, devront déclarer périodiquement à l’administration l’identité, les quantités et les usages de ces substances, ainsi que l’identité de leurs acheteurs.

Biberons au BPA

Un nouvel article suspend la fabrication, l’importation et la commercialisation de biberons au bisphénol-A (BPA) «  jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations », conformément à l’amendement déposé par Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) et d’autres députés socialistes.

 

 

 

 



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