Grenelle II: consultation du Conseil national du paysage

Le 24 juillet 2009 par Sonia Pignet
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Un mois après la remise du rapport d’Ambroise Dupont (1), la secrétaire d’Etat en charge de l’écologie Chantal Jouanno a convoqué le Conseil national du paysage en début de semaine. L’enjeu de la réunion est de réfléchir à la prise en compte des enjeux du paysage dans le projet de loi dit Grenelle II, autour de trois thèmes: la publicité et les entrées de ville, les paysages et l’énergie, et enfin la biodiversité et le paysage.

Si le Conseil du paysage a réaffirmé soutenir «les propositions en faveur d’une meilleure maîtrise de la place de la publicité dans notre cadre de vie, et d’une plus grande démocratisation des décisions en la matière», le sujet est épineux., La question de la police de cette réglementation, notamment, ne fait pas consensus. Ainsi, alors que dans son rapport, Ambroise Dupont prône le désistement du préfet au profit du maire pour exercer l’autorité en matière d’affichage publicitaire, les associations de protection de l’environnement s’insurgent contre cette mesure, et avaient fait part de leur déception de ne pas retrouver leur point de vue dans le rapport du sénateur. Si la réunion n’a pas permis d’aboutir à une décision, Chantal Jouanno a proposé «de poursuivre la concertation, l’expérimenter et d’évaluer les résultats», indique le Meeddm dans un communiqué.

(1) Dans le JDLE «Peu d’ambition pour lutter contre les nuisances de la publicité extérieure»


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