Grenelle II: bâtiment, publicité extérieure et urbanisme au Sénat

Le 21 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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annecy
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Les sénateurs ont achevé vendredi 18 septembre l’examen des articles consacrés au bâtiment, à la publicité extérieure et à l’urbanisme. Ils ont notamment rejeté une tentative d’autoriser les exploitations agricoles dans la bande littorale de 100 mètres protégée par la loi Littoral.

Entamé mardi 15 septembre, l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle II», reprendra lundi 28 septembre prochain.

Bâtiment
Les collectivités n’auront finalement pas la possibilité, proposée par un amendement sénatorial, de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il reste réservé aux particuliers. Elles pourront en revanche «bénéficier d’une enveloppe de prêts à taux privilégiés», selon un nouvel article introduit dans le projet de loi.

A été supprimé l’amendement donnant aux propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration de leur logement la possibilité de majorer les loyers à hauteur de 50% de la baisse des charges mensuelles en résultant. Une suppression soutenue par le gouvernement, car contraire au dispositif de partage des gains issus de l’amélioration énergétique des logements créé dans le cadre de la loi Boutin sur le logement (2).

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être obligatoire pour les bâtiments équipés non seulement d’une installation collective de chauffage, mais aussi de refroidissement.
Les statistiques issues de ces DPE devront être transmises par l’Etat aux collectivités concernées.

Publicité extérieure
Comme prévu en juin dernier lors de la remise du rapport du sénateur Ambroise Dupont sur la publicité extérieure à la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno (3), les sénateurs ont examiné les amendements de l’auteur du rapport, très décrié par les associations environnementales.

Le maire a désormais le pouvoir de police dès lors qu’un règlement local de publicité est adopté, et non plus le préfet. Ce point mécontentait particulièrement les associations environnementales, qui craignent que le maire soit soumis à de fortes pressions locales.

Une proposition d’interdiction de la publicité dans un rayon de 100 mètres à proximité des établissements scolaires et sur les échafaudages a été rejetée. Au contraire, l’autorisation de celle-ci a été autorisée par le Sénat, car permettant «d'améliorer l'intégration des bâches d'échafaudage» dans les milieux urbanisés, selon l’un des rapporteurs du projet de loi, Dominique Braye.

Les sénateurs ont donné la possibilité au maire ou au préfet de «faire procéder d’office à la suppression immédiate» d’une publicité implantée sur le domaine public et irrégulière. Ils ont aussi prévu la suppression progressive, d’ici 5 ans, des pré-enseignes «dérogatoires» placées en amont des entrées de ville. Elles dérogeaient à l’interdiction générale de publicité hors agglomération à condition de signaler les activités utiles pour les personnes en déplacement, liées à des services publics, d'urgence, ou en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales. Mais devant leur multiplication et la difficulté de vérifier leur conformité, elles seront progressivement remplacées par un dispositif tel que la signalisation d’information locale.

Enfin, le principe d’encadrement de la consommation énergétique de la publicité lumineuse a été introduit, mais reste à définir par décret.

Urbanisme
Le Sénat a aussi rétabli, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) pour les constructions réalisées dans les zones protégées. Il avait été supprimé en juillet dernier lors de l’examen de la loi «Grenelle I» en commission mixte paritaire. Il concerne les projets réalisés dans les quelque 600 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Enfin, les sénateurs ont supprimé, à la demande du gouvernement, un amendement adopté en commission de l’économie permettant de déroger à la loi Littoral pour permettre l’installation de bergeries dans les prés salés à proximité de la mer, soit dans la zone des 100 mètres protégées par cette loi.

L’association France nature environnement s’est réjouie de ce rejet, qui aurait eu «pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages et dans les espaces remarquables du littoral».

(1) Dans le JDLE «Le Grenelle 2, un inventaire à la Prévert»
(2) Dans le JDLE «Economies d’énergie: la contribution du locataire est définie»
(3) Dans le JDLE «Peu d’ambition pour lutter contre les nuisances de la publicité extérieure»


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