Grenelle II: 250 articles à examiner en 4 jours

Le 09 avril 2010 par Sabine Casalonga
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Les députés des commissions Développement durable et Affaires économiques ont achevé mercredi 7 avril l’examen du projet de loi Grenelle II. Le texte sera débattu en séance plénière du 4 au 7 mai. Les rapporteurs se montrent satisfaits des améliorations apportées à la version du Sénat, tout en soulignant un contexte difficile lié à la crise et à la montée en puissance des écolo-sceptiques.

55 heures de débats en commissions auront été nécessaires aux députés pour terminer l’examen du projet de loi Grenelle II, entamé début février. Parmi les 1.625 amendements déposés par la commission du développement durable, 619 ont été adoptés -dont 567 de l’UMP. L’opposition a voté contre. Le texte comprend désormais 250 articles, soit 63 de plus que celui adopté par le Sénat en octobre 2009 (1) et 150 de plus que le projet initial du gouvernement. Considéré comme «la boîte à outils» de la loi Grenelle I d’août 2009, ce projet de loi couvre des sujets très divers, de l’énergie à la biodiversité en passant par les questions d’assainissement, de déchets, de risques et santé, mais aussi de gouvernance et d’urbanisme.

Les trois rapporteurs UMP, présents au point presse [Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique) était absent, ndlr], ont mis en avant les améliorations principales apportées par le texte. Serge Grouard (UMP, Loiret) s’est félicité de la traduction de l’objectif des «3x20 en 2020» [20% d’efficacité énergétique supplémentaire, 23% d’énergies renouvelables, diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES)]. Il cite l’extension des certificats d’économie d’énergie (CEE), au secteur des carburants, la réalisation obligatoire d’un audit énergétique dans les copropriétés de plus de 50 lots, ou encore les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et les plans Climat-énergie territoriaux (2). Bertrand Pancher (UMP, Meuse) se déclare satisfait de la généralisation de la Taxe d’élimination des ordures ménagères (Teom) avec une part variable (3), de l’obligation imposée aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan de leurs émissions de GES, et des amendements adoptés sur la téléphonie mobile (4).

Cependant, «la conduite des débats est plus difficile depuis quelques semaines à cause de la violence de la crise et du réveil de certaines corporations et d’une minorité de parlementaires écolo-sceptiques» concède Bertrand Pancher. Et dans ce contexte, «l’acceptabilité» est devenue le maître-mot. «Contrairement à certains de nos adversaires, nous ne souhaitons pas passer en force, mais plutôt rassurer les acteurs», explique le député de la Meuse.  C’est ainsi que les députés ont adopté les 5 propositions du rapport controversé sur l’énergie éolienne (5) afin de renforcer «l’acceptabilité des éoliennes», tandis qu’ONG et acteurs du secteur jugent qu’elles seront au contraire un frein. Le député UMP du Loiret Serge Grouard prévoit par ailleurs de déposer un amendement sur le «petit éolien» en vue de l’examen en plénière, un sujet «insuffisamment traité». 

Après l’énergie, la biodiversité. «On est en train de changer de vision conceptuelle en ciblant  la protection de la biodiversité sur l’ensemble du territoire –et non plus uniquement les espèces exceptionnelles sur certaines zones protégées», se félicite Serge Grouard. La mise en place de la Trame verte et bleue à l’aide des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) est actée dans le Grenelle II (6). Toutefois, la question de sa compatibilité avec les documents locaux d’urbanisme (SCoT, PLH, PLU, etc.) demeure. L’idée, soutenue par les quatre rapporteurs, de rendre le Plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal [qui ne s’applique aujourd’hui qu’à l’échelle des communes] afin qu’il puisse se conformer plus facilement aux orientations du SCoT, n’a finalement pas été retenue. «Cela apporterait plus de cohérence dans les choix de construction et permettrait de résoudre le problème de la prolifération des grandes surfaces en périphérie», fait valoir le 3e rapporteur Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire). Les rapporteurs devraient redéposer un amendement dans ce sens d’ici le mois prochain. 

Introduite par les sénateurs, la possibilité d’expérimenter un péage urbain dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants (7), a finalement été supprimée, sur proposition du rapporteur Serge Grouard, suite à l’argument défendu par tous les bords: «ne pas créer de charge sociale supplémentaire pour les personnes obligées de venir en ville pour leur travail». Cependant, l’amendement pourrait être réintroduit en plénière. «La question du financement des grandes infrastructures de transport estimées à 100 milliards d’euros va se poser et elle ne pourra pas être résolue par la taxe Poids lourds qui ne devrait rapporter qu’1 milliard d’€», souligne Bertrand Plancher. Autre déception pour les défenseurs de l’environnement: la généralisation de l’étiquetage environnemental des biens de consommation a été ajournée. Les députés ont opté pour la poursuite de l’expérimentation sur différentes familles de produits jusqu’à fin 2011.

Si les rapporteurs ont réaffirmé leur attachement à la notion de gouvernance «au cœur de l’ensemble des mesures adoptées», en dépit du contexte actuel, quelques regrets ont été exprimés. Bertrand Pancher aurait souhaité que soient retenues la réforme des enquêtes publiques et la possibilité de saisie par le Parlement de la Commission nationale de débat public (CNDP) sur «les grands sujets de société». Des mesures qu’il espère néanmoins réintroduire dans une prochaine proposition de loi sur la gouvernance.

A l’issue du vote en mai à l’Assemblée, une commission mixte paritaire [composée de sénateurs et de députés] devra trancher sur les ultimes sujets de débat. Le péage urbain et le PLU pourraient s’y retrouver. Rappelant que «le diable se cache dans les détails», les députés invitent ensuite à surveiller la mise en place des décrets d’application.

 

 

(1)    Dans le JDLE «Le Grenelle II au Sénat: suite et fin» 

(2)    Dans le JDLE «Le Grenelle II entre les mains des députés»

(3)    Dans le JDLE «Grenelle II: les amendements en matière de déchets»

(4)    Dans le JDLE «Grenelle II: les amendements en matière de risques et santé»

(5)    Dans le JDLE «Les nouvelles batailles de l’éolien»

(6)    Dans le JDLE «Biodiversité: le pari de la trame verte et bleue»

(7)    Dans le JDLE «Grenelle II: le Sénat veut expérimenter le péage urbain»

 

Comptes-rendus de la commission du développement durable

      Comptes-rendus de la commission des affaires économiques

 

 



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