Grenelle II : 18 mois pour publier 201 décrets

Le 07 octobre 2010 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le directeur de cabinet du ministre de l'écologie, Jean-François Carenco, a dévoilé le 5 octobre le calendrier prévisionnel de la publication des décrets d’application de la loi Grenelle II. Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, il annonce que « le ministre se donne 18 mois pour publier l’ensemble des décrets ».

La tâche s’annonce ardue. On l’a constaté, la loi est dense et complexe (dans le JDLE) et 201 décrets doivent être pris. Certains nécessitent des consultations des professionnels du secteur, 135 doivent passer devant le Conseil d’Etat et 56 devant la commission consultative des normes.

Une cinquantaine de « mesures emblématiques » sont à prendre en priorité, avant fin 2010 ou au cours du premier semestre 2011. Il s’agit de se conformer rapidement aux obligations de transposition de textes communautaires, sous menace de sanctions. Sont concernées les réformes structurantes (enquête publique, étude d’impact, etc.), la protection des captages d’eau potable, la prévention des algues vertes, mais également la réglementation thermique 2012 dans le domaine des bâtiments. Le décret attend le feu vert de la Commission européenne et devrait être soumis au Conseil d’Etat le 26 octobre.

Dans le domaine de l’énergie, d’importants textes sont attendus en priorité : les plans Climat-énergie territoriaux, les certificats d’économie d’énergie, l’inscription de l’éolien dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les schémas régionaux de l’éolien ou encore les conditions d’achat du biogaz, dont le tarif devrait être de 130 euros le mégawatt (MW). La publication des zones propices pour l’éolien en mer devra se faire avant la fin du mois d’octobre. Six textes ont été transmis à la commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie et seront soumis fin octobre au Conseil d’Etat.

Certaines « innovations juridiques » de la loi vont certainement donner lieu à des « tâtonnements » pour les rédacteurs des décrets. Par exemple, les dispositions relatives à la trame verte et bleue, aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et celles qui concernent la participation du public.

Cinq décrets sont déjà en consultation au Conseil d’Etat, dont celui sur les orientations d’économies d’énergie demandées par l’article 78 de la loi. Celui sur la régionalisation des organismes agréés pour la qualité de l’air sera transmis prochainement, selon Jean-François Carenco.

Chaque mois, les députés pourront consulter un tableau récapitulant l’état d’avancement de la publication des textes d’application du Grenelle II.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus