Grenelle I: les amendements de la commission économique du Sénat

Le 29 juin 2009 par Sabine Casalonga
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Le projet de loi Grenelle I adopté en deuxième lecture par l’Assemblée le 17 juin dernier (1) a été légèrement amendé par la commission des affaires économiques du Sénat, dont le rapport a été déposé mercredi 24 juin.

Sur plusieurs dispositions, le Sénat est revenu à la version qu’il avait proposée en première lecture. C’est le cas pour l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes pour laquelle il est demandé au Gouvernement de présenter un rapport dans les trois mois. L’objectif de réduction des ordures ménagères a également été ramené à 7% -et non plus 5 kg- par habitant pendant les 5 prochaines années. Enfin, les sénateurs réaffirment que la rénovation de la procédure du débat public vise à mieux prendre en compte l’impact des projets sur l’environnement.

Côté énergie, les sénateurs précisent que l’autorisation de mise en service des nouvelles centrales à charbon sera conditionnée à l’inscription «dans une logique complète de démonstration de captage, transport et stockage du dioxyde de carbone».

Côté santé, la commission sénatoriale précise que le dispositif de suivi des expositions professionnelles aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2), devra être généralisé avant le 1er janvier 2013.

Enfin, les sénateurs proposent de reporter au 1er juillet 2010, au lieu du 10 octobre 2009, l’échéance de remise du rapport sur «la possibilité d’alléger la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les collectivités gérant des installations de stockage lorsqu’elles réalisent des installations d’incinération».

Le texte de la commission sur lequel 13 amendements ont été déposés sera discuté en deuxième lecture au Sénat mercredi 1er et jeudi 2 juillet .

(1) Dans le JDLE «Les députés ont adopté le projet de loi Grenelle I en deuxième lecture»
(2) Dans le JDLE «Grenelle I: la seconde lecture commence demain»


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