Grenelle I: le volet Transports amélioré en commission

Le 25 mai 2009 par Victor Roux-Goeken
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Deux dispositions introduites par les sénateurs au cours de la première lecture du projet de loi «Grenelle I» ont été abandonnées par la commission des affaires économiques. Réunie les 19 et 20 mai pour commencer l’examen du projet de loi en deuxième lecture, elle a adopté des amendements déposés par le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse).

L’étude sur l’autorisation de circulation des poids lourds de plus de 44 tonnes, qui aurait dû être soumise par le gouvernement au Parlement trois mois après la promulgation de la loi, a été abandonnée. En cas de généralisation, elle aurait entraîné «l'apparition de camions pouvant dépasser 25 mètres de longueur quand une automobile fait en moyenne 4 mètres», estime Bertrand Pancher dans un communiqué. Et allait à l’encontre de l’objectif du Grenelle de faire évoluer la part de marché du non-routier de 14% à 25% à l’échéance 2022. L’amendement avait été introduit pour compenser l’éco-taxe sur les poids lourds, qui doit entrer en vigueur en 2011.

Le Sénat avait aussi prévu une étude de projet de canal Saône-Moselle, «similaire à celui du canal Rhin-Rhône abandonné il y a 15 ans pour raisons d'impact environnemental, et notamment d'insuffisance de la ressource en eau», rappelle le communiqué de presse du député Bertrand Pancher. La mesure a été abandonnée par la commission.

L’examen du projet de loi Grenelle I en deuxième lecture à l’Assemblée devrait démarrer le 9 juin, selon l’AFP.


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