Grenelle I: le texte voté en deuxième lecture à l'Assemblée

Le 17 juin 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
C’est cette après-midi que sera voté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit «Grenelle I». A l’issue de l’examen du texte lundi 15 juin, les députés ont ratifié l’ensemble des amendements adoptés par la commission des affaires économiques (1,2), tout en ajoutant quelques dispositions supplémentaires.

Dans le cadre de la rénovation énergétique des logements sociaux, les députés précisent que «seront rénovés en priorité, à l'horizon 2012, les immeubles […] dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré.»

Un article visant à promouvoir les énergies renouvelables a par ailleurs été ajouté dans la section Urbanisme: «toute action ou opération d'aménagement […] doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.»

Un amendement en matière de santé a également été ajouté. Il concerne la mise en place de dispositifs de mesure des ondes électromagnétiques par des «organismes indépendants accrédités» et financés par «un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau».

L’ensemble des mesures en faveur du recours à l’incinération des déchets (1), telles que le controversé article 41, relatif à l’allègement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les entreprises de stockage lorsqu’elles réalisent des installations d’incinération, ont été maintenues.

Les associations Réseau action climat (RAC), les Amis de la terre, le Comité de liaison énergies renouvelables (Cler), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), Greenpeace et le WWF dénoncent, dans un communiqué commun, le vote en l’état des dispositions Climat-Energie du Grenelle 1 qui ignorerait «l’engouement écologique des Français». Les ONG dénoncent le soutien aux projets autoroutiers et l’affaiblissement de la portée de l’éco-redevance poids lourds. L’Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) n’est toutefois pas non plus satisfaite et considère que «cette nouvelle taxe […] sera simplement une nouvelle imposition sur les entreprises françaises», selon l’AFP.

Les ONG jugent également les dispositions de rénovation des bâtiments «insuffisantes et irréversibles» et dénoncent la promotion des centrales à charbon équipées d’un dispositif de stockage du CO2. Enfin, elles déplorent l’absence d’objectif précis de réduction du méthane (CH4) et du protoxyde d’azote (N2O), responsables de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

Les députés Verts ont décidé de s’abstenir sur le vote du texte. «Tournant le dos aux engagements du Grenelle, la majorité […] a soutenu et adopté des amendements qui ont consisté à raboter et à réduire l’ambition initiale du texte» dénoncent-ils dans un communiqué.

Le texte devra encore être examiné en seconde lecture par le Sénat.

(1) Dans le JDLE «Grenelle I: la seconde lecture commence demain»
(2) Dans le JDLE «Grenelle I: le volet Transports amélioré en commission»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus