Grenelle I: le gouvernement doit revoir sa copie

Le 27 mai 2008 par Claire Avignon
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Grenelle
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Demain, le Conseil économique et social va voter un avis sur le projet de loi Grenelle I. Il demandera une réécriture du texte afin de mieux intégrer les enjeux financiers dont le gouvernement tente de minimiser l’importance.

Revenir à une rédaction des articles plus «normative», en précisant les différentes échéances et les moyens alloués, afin que la première traduction législative des Etats généraux de l’environnement ne se résume pas à un «patchwork». C’est le souhait du Conseil économique et social (CES) qui a examiné le projet de loi Grenelle I présenté fin avril par le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo (1). Pour le moment, estime le rapporteur du CES Paul de Viguerie, les 273 propositions issues du Grenelle perdent «en force» du fait d’un manque de «lisibilité», ce qui empêchera les acteurs (particuliers, entreprises, collectivités locales etc.) d’atteindre les objectifs fixés.

Pour rétablir cette lisibilité, l’avis propose que le gouvernement élabore un «document global et cohérent» qui présenterait l’ensemble des mesures et leur priorité dans le temps, et qui serait diffusé à grande échelle.

Concernant les moyens financiers, Paul de Viguerie s’inquiète du discours ministériel: «le gouvernement nous dit qu’il va mettre en place les outils nécessaires pour que cela ne coûte pas un sou. Le CES se permet de dire que le retour sur investissement n’est pas forcément immédiat, en particulier pour les ménagers les plus modestes et les PME, et qu’il faut prévoir un panel d’incitations d’ici 2010. J’ai discuté avec des représentants des banques, et ils ne sont pas forcément disposés à faire des cadeaux.»

Les moyens humains préoccupent également le rapporteur qui se fait l’écho de cette «question fondamentale» citée par «tous les acteurs professionnels»: «Quand j’entends que le Grenelle doit permettre la création brute de 500.000 emplois, cela implique d’anticiper en termes de formation et de reconversion. On a seulement 18 mois pour le faire».

Sur le fond, le CES «se félicite» de la plupart des dispositions du projet de loi. Deux regrets, note toutefois le rapporteur: «Les thématiques de l’eau et des déchets ne sont traitées que partiellement». Ainsi, dans le second cas, le texte actuel ne traite que des déchets ménagers qui ne représentent que 10% de l’ensemble des déchets. Par ailleurs, le rapporteur note un «décalage» entre les résultats du Grenelle fin octobre et le projet de loi en matière d’agriculture. «Il existe déjà certains consensus non négligeables, mais cela montre qu’il faut continuer à travailler sur ce sujet», analyse Paul de Viguerie.

Reste à savoir quel sera le devenir de cet avis. Le CES étant amené à prendre une place importante dans la rédaction des projets de loi environnementaux, puisqu’il deviendra bientôt le CESE (E pour environnemental), il serait de mauvais goût que le ministère chargé de l’environnement l’ignore.

(1) Voir l’article du JDLE «Grenelle: la partie législative achevée d’ici la fin de l’année»




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