Grenelle I: la seconde lecture commence demain

Le 08 juin 2009 par Victor Roux-Goeken
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Grenelle
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Alors que le Grenelle I sera –enfin– examiné demain en seconde lecture par les députés, le JDLE fait le point sur les amendements adoptés en commission des affaires économiques les 19 et 20 mai. A l’issue d’un «ping-pong législatif» avec le Sénat, les députés ont fait la part belle à l’incinération.

Pendant la seconde lecture du projet de loi dit «Grenelle I» en commission des affaires économiques, «notre objectif a été de coller au maximum avec le texte du Sénat, indique le rapporteur du Grenelle I, Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne). Nous avons rouvert une dizaine d’articles, sur plus de 50». Le compte rendu des amendements adoptés a été mis en ligne le 2 mai.

Résultat: bon nombre de dispositions relatives à l’incinération, ou favorisant indirectement ce mode de traitement des déchets, ont été rétablies. Un «grand retour de l’incinération» dénoncé par Hélène Bourges, chargée de campagne Alternatives au Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid).

Ainsi, «une sous-station de réseau de chaleur alimentée à plus de 50% à partir d’énergies renouvelables et de récupération est considérée comme un équipement de production d’énergie renouvelable» (article 17). Une disposition pourtant supprimée par le Sénat en première lecture.

Autre exemple: la réintégration telle quelle de l’article 41 bis, supprimé par le Sénat. Désormais, les «immeubles affectés à une activité entrant dans le champ d’application de la taxe professionnelle raccordés à une unité de traitement de déchets pour couvrir tout ou partie de leurs besoins en énergie thermique» pourront être exonérés de la taxe foncière sur le bâti pendant 5 ans.

Le Cniid est surtout indigné par l’adoption d’un amendement réclamant du gouvernement, avant le 10 octobre prochain, un rapport étudiant la possibilité d’alléger la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les entreprises gérant des installations de stockage lorsqu’elles réalisent des installations d’incinération. «Il n’en avait jamais été question, relève Hélène Bourges. C’est un démontage du dispositif de la TGAP incinération et décharge, qui s’en retrouve très affaibli. La France avait pourtant enfin réussi à se mettre au diapason européen».

Deux avancées tout de même, soulignées par le Cniid: l’encouragement de «la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets séparés à la source», ainsi qu’une gestion de proximité prioritaire des déchets. «C’est le seul point positif à noter», juge Hélène Bourges.

En matière d’urbanisme cette fois, autre recul: un amendement prévoyant qu’en «cas d’annulation contentieuse du plan local d’urbanisme (PLU), l’ancien plan d’occupation des sols (POS) peut faire l’objet de révisions simplifiées pendant le délai de deux ans suivant la décision du juge devenue définitive». Une possibilité initialement prévue par le Code de l’urbanisme jusqu’à la fin de l’année 2009. Dans un communiqué du 29 mai, France nature environnement dénonce aussi l’adoption d’un amendement «taillé sur mesure».

En effet, le PLU Centre de l’agglo d’Angers a été annulé par le tribunal administratif de Nantes le 21 avril dernier. FNE craint que de multiples aménagements et projets immobiliers soient adoptés par dérogations au mépris d’une décision de justice. «Pas moins de 40 révisions simplifiées seraient annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers», indique FNE, qui plaide pour une véritable concertation de la société civile lors de la conception des PLU.

Avec ces amendements, «on reste dans un statu quo, un an et demi après les conclusions du Grenelle [en octobre 2007], juge Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. On aurait pu imaginer que les députés allaient muscler le texte… Quand on voit qu’ils reviennent au terme ‘biocarburant’, c’est dire le niveau du débat». Le Sénat avait en effet privilégié le terme «agrocarburant» en première lecture.

FNE rappelle que le fait que soit créé un régime juridique sur le captage et stockage du carbone (CSC), à détailler dans le projet de loi «Grenelle II», n’avait pas été discuté pendant les Etats généraux de l’environnement.


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