Grenelle I: la course contre la montre des députés

Le 17 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Après avoir examiné les articles relatifs aux transports, les députés ont débattu des économies d’énergie et du soutien aux énergies renouvelables. A trois jours du début de l’examen du projet de loi de finances 2009, la conclusion, dans des conditions sereines, de l’examen du projet de loi Grenelle I paraît hypothétique.

Les députés pourront-ils finir à temps l’examen du projet de loi Grenelle I? Jeudi 16 octobre vers 15h, les députés avaient encore 1139 amendements et plus d’une trentaine d’articles à examiner. Le tout avant la fin de ce week-end, puisque l’examen du projet de loi de finances 2009, qui ne peut être reporté pour des raisons de calendrier, doit impérativement commencer lundi 20 octobre.

L’examen du projet de loi Grenelle I a été considérablement ralenti, mercredi et jeudi, au moment des débats parlementaires relatifs aux transports. Mercredi 15 octobre, les députés ont adopté «l’éco-redevance» pour les poids lourds à partir de 2011, sur le réseau routier national non concédé (hors autoroutes à péages, donc). Cette taxe, qui constitue l’une des pierres angulaires du Grenelle, pourra être modulée selon les régions. Elle est encadrée par un nombre de garde-fous tel que les associations s’inquiètent quant à sa mise en place effective. La taxe «ne sera jamais nulle», a affirmé le secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, à France nature environnement (FNE) dans un communiqué publié vendredi 17 octobre par l’association.

Le produit de la taxe sera affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et pourrait rapporter entre 800 millions et 1,5 milliards d’euros par an, selon les estimations respectives du gouvernement et des professionnels du secteur. Ces derniers, qui militent contre un tel dispositif, pourraient se voir proposer des mesures d’accompagnement que l’Etat «devra» étudier.

La hausse de la part du non-routier de 14% en 2012 à 25% d’ici 2022 et la priorité au réseau ferroviaire existant ont bien été entérinées. Pour autant, elles sont «très insuffisantes» pour atteindre l’objectif de baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre des transport d’ici 2020, écrivent plusieurs associations (1) dans un communiqué.

Lors des débats, une grande majorité de députés ont prétexté l’enclavement de leur circonscription pour adopter le principe d’une hausse des capacités routières pour raisons de sécurité, suppression de points de congestion ou d’intérêt local. Des arguments qui sont brandis depuis plus de 20 ans pour développer les infrastructures routières, ont rétorqué des députés tels qu’Yves Cochet et Noël Mamère.

Les débats ont aussi porté sur un programme de réalisation de lignes ferroviaires. Un amendement proposé par le gouvernement stipule que l’Etat pourrait investir 16 milliards d’euros d’ici 2020 pour réaliser 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse – une ligne Sud-Europe-Atlantique, Bretagne-Pays-de-la-Loire et une ligne le long du contour de la Méditerranée.

Un programme supplémentaire de 2.500 km de lignes ferroviaires devra être défini, selon le même amendement, pour le Massif central et le Nord-Pas-de-Calais. L’Assemblée a aussi voté un amendement de Patrick Ollier (UMP), président de la commission des Affaires économiques, prévoyant de mettre en place des schémas régionaux des énergies renouvelables. Ces schémas auront «vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits». Enfin, dès 2010, les ampoules à forte consommation d’énergie devront être retirées de la vente.

Les députés se prononceront mardi 21 octobre par un vote solennel sur l’ensemble du texte. Il sera examiné par les sénateurs en décembre.

(1) Réseau action climat, Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Greenpeace, Amis de la terre, Agir pour l’environnement


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