Grenelle I: l’amendement controversé sur le chauffage retiré

Le 29 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le sénateur Dominique Braye (UMP, Yvelines) a retiré mercredi 28 son amendement visant à n’appliquer le seuil de consommation de 50 kWh par mètre carré et par an dans les bâtiments qu’au seul chauffage, juste avant l’examen de l’article 4 sur la réglementation thermique des bâtiments neufs.

Cet article, l’un des points-clés du Grenelle, a fait l’objet de nombreux autres amendements. Au final, la modulation du seuil de consommation énergétique sera étudiée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Elle sera décidée en fonction de son impact économique et fiscal et des facteurs de conversion entre énergies primaire et finale, qui seront réévalués.

Les conclusions de l’étude pourraient être rendues avant la deuxième lecture du projet le loi.


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