Grenelle I: bilan des deux premiers jours de débat

Le 10 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Réglementation thermique pour le bâtiment neuf, renversement de la charge de la preuve, soutien à la création d’une commission sur l’Arctique… Après deux jours de débat, seules quelques modifications ont été apportées aux premiers articles du projet de loi Grenelle I.

Après un lent démarrage des débats, mercredi 8 octobre en fin d'après-midi, les articles du projet de loi Grenelle I ont commencé à être examiné, jeudi 9 octobre dans l'après-midi. En un peu moins de deux jours, 4 articles sur 50 ont été débattus.

Parmi les principaux amendements adoptés figure l'introduction du principe du renversement de la charge de la preuve dans le domaine de l'environnement. L'amendement stipule que «pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable.» L'association environnementale France nature environnement a immédiatement réclamé «que la réforme des procédures de décision environnementales soit mise en chantier rapidement pour imposer ce principe.»

L'amendement ne manquera pas de faire «naître bien des contentieux, car un coût pourra être raisonnable pour certains et pas pour d'autres», a estimé la députée de l'Ariège Frédérique Massat (PS) au cours du débat.

Les députés ont aussi adopté, jeudi soir, un amendement stipulant que «la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur l'Arctique» afin de protéger cette région jouant «un rôle central dans l'équilibre global du climat de la planète». L'amendement, formulé par les députés Jean-Yves Le Déaut (PS) et Serge Poignant (UMP), va moins loin que la proposition initiale du premier. Jean-Yves Le Déaut réclamait une zone internationale similaire à celle créée en Antarctique. La proposition a été abandonnée car non conforme au droit international.

L'amendement déposé par Patrick Ollier sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs en 2012 (article 4) a été adopté vendredi matin tôt, après modification. L'ambiguïté de l'amendement n'est pas levée pour autant. Si celui-ci stipule que le seuil de 50 kilowatts-heure par mètre carré et par an d'énergie primaire pour les bâtiments neufs dès 2012 pourra être modulé pour les énergies présentant un bilan avantageux en matière d'émissions de gaz à effet de serre, l'amendement Ollier prévoyait une modulation «à raison inverse des émissions». «De quelle modulation parle-t-on?, s'est interrogé Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France. Rien ne permet de croire que les décrets encadreront strictement ce seuil.»

Un amendement prévoit aussi que l'étude sur la contribution climat-énergie (taxe carbone) destinée à «encourager les comportements sobres en carbone et en énergie» et mentionnée dans le projet de loi, sera rendue publique dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi.

Le député Yves Cochet (Verts) a aussi proposé de substituer la «réduction de l'empreinte écologique» au concept de «développement durable», mentionné dans l'article 1. L'amendement n'a pas été adopté. Mais la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a affirmé qu'un «travail [avait été lancé] au ministère sur ce sujet, qui pourrait déboucher sur un amendement pour la loi Grenelle II.»

Enfin, selon la secrétaire d'Etat, l'étude d'impact du projet de loi Grenelle I devrait être remise au Parlement «dans les prochains jours».




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