Grenelle I: adopté par le Sénat en deuxième lecture

Le 03 juillet 2009 par Sabine Casalonga
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Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I, a été adopté en deuxième lecture par le Sénat mercredi 1er juillet.

En complément des amendements de la commission des affaires économiques (1) intégralement conservés, des amendements supplémentaires ont été adoptés.

Ainsi le programme de rénovation énergétique des bâtiments tiendra compte «du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées» et les collectivités territoriales qui engagent un tel programme de rénovation de leurs bâtiments pourront bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégiés, conformément à deux amendements socialistes.

Dans l’article 41 relatif à la politique nationale des déchets la «valorisation matière» a été ajoutée à la «valorisation énergétique» dans une optique d’alignement avec les priorités fixées par la directive 2008/98/CE relative aux déchets, sur un amendement des Verts.

Dans l’article 37 (risques émergents) deux amendements socialistes prévoient que l'État mette en place un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques et que les collectivités locales soient associées aux décisions d'implantation d'antennes dans le cadre de chartes locales ou de commissions de concertation.

Enfin, un amendement du gouvernement a précisé le champ de la déclaration obligatoire qui s’appliquerait aux nanoparticules et à «des matériaux destinés à rejeter de telles substances» [et non plus tous les «matériaux contenant des nanoparticules»].

Le texte a été adopté par les sénateurs de l’UMP, de l'Union Centriste et du PS. Le groupe communiste et le parti de gauche se sont abstenus et les Verts ont refusé de prendre part au vote, selon l’AFP.

Le Grenelle 1 doit maintenant passer devant la Commission mixte paritaire chargée d'établir un texte de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.

(1) Dans le JDLE «Grenelle I: les amendements de la commission économique du Sénat»


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