Grenelle I: 113 amendements de la commission des affaires économiques du Sénat

Le 15 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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Réunie mardi 14 janvier, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi «Grenelle I», qui sera examiné au Sénat à partir du 27 janvier.

Parmi les principaux amendements adoptés: la création d’un «carnet de santé du travailleur», destiné à améliorer la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel. Selon le communiqué de la commission sénatoriale, ce carnet de santé concernera tout d’abord les expositions, dans certains territoires, aux substances les plus dangereuses, notamment celles classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Un dispositif qui pourrait être généralisé d’ici 2012 «à l’ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité», selon le rapporteur du projet de loi, Bruno Sido (UMP, Haute-Marne). La conduite d’études épidémiologiques devrait être favorisée.

La commission souhaite aussi l’interdiction de dépasser sur l’autoroute et la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds afin de limiter les émissions de CO2.

A la suite du scandale lié à la gestion financière des fonds d’Eco-emballages (1), un amendement prévoyant la création d’une instance de médiation des éco-organismes chargés de la gestion des déchets et renforçant les contrôles de leur gestion financière a été adopté.

(1) Dans le JDLE «Eco-emballages: 55 millions d’euros placés sur des fonds à risques»


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