Grenelle et santé: un rendez-vous manqué

Le 18 octobre 2007 par Claire Avignon
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futur reach
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Si les acteurs de l’énergie et de la biodiversité ont réussi leur grand oral du Grenelle, ceux de la santé environnementale n’ont pas su se mobiliser à temps. Le résultat qui sortira de la table ronde ne devrait pas bouleverser la politique en la matière.

Un deuxième Plan national santé-environnement (PNSE 2), plan qui aurait vu le jour quoi qu'il arrive, comme mesure phare du groupe de travail n°3 des Etats généraux de l'environnement? C'est en tout cas la première mesure proposée dans la synthèse. Représente-t-elle la «rupture puissante, forte, radicale, mais responsable» que vend Jean-Louis Borloo dès qu'il évoque le Grenelle?

La deuxième mesure mise en avant dans la synthèse concerne le développement d'une «politique ambitieuse de substitution et d'innovation», déjà l'objet du règlement Reach (1), entré en vigueur le 1er juin 2007. Parmi les propositions, on note également la résorption des «points noirs» du bruit, actée par la loi de 1992 (2), le comblement des retards sur le traitement des rejets résiduaires urbains exigé par une directive européenne datant de 1991 et dont les échéances sont échelonnées entre 1998 et 2005, et la transposition (obligatoire) de la directive sur la responsabilité environnementale.

L'essentiel en matière de réglementation en santé environnementale aurait-il déjà été fait? Il est vrai qu'appliquer réellement l'ensemble de la réglementation française et européenne résoudrait une partie du problème. Mais personne n'ose prétendre que les instruments mis en place jusqu'ici par la France sont suffisants.

Est-ce alors l'absence de données fiables qui pose problème? Tous les acteurs ont insisté sur ce point, et exigé un «changement d'échelle». Le Medef estime nécessaire de monter des études épidémiologiques en population générale, de mieux tracer et mesurer les expositions, l'Association des régions de France (ARF) demande la généralisation des registres de cancer. Dans ce cadre, le groupe de travail estime que l'approche américaine des CDC (1) est un exemple à suivre. Mais ces mesures s'accommodent mal de la volonté exprimée par le gouvernement d'aller vite. De plus, comme le note un membre du groupe de travail, «ce n'est pas tant qu'on manque de données, c'est qu'on ne s'en sert pas. L'exemple du radon est particulièrement révélateur: toutes les données scientifiques sont disponibles et montrent un risque sanitaire certain, mais aucune mesure n'a été mise en place pour diminuer sa concentration dans les logements pollués». Pas besoin, donc, de prétexter de l'absence de données pour retarder le temps de l'action.

Malgré tout, il est apparu difficile aux membres du groupe de travail de trouver deux à trois mesures structurantes concernant la santé environnementale, sujet très transversal qui touche tous les milieux (eau, air et sols) et qui est lié à de nombreux agents (pesticides, substances dangereuses, nanomatériaux, etc.).

Globalement, le groupe de travail n'a pas réussi à créer l'événement comme cela a été le cas pour le groupe de travail n°1 sur le climat et l'énergie. «Il y a un problème de culture en matière de santé environnementale en France», analyse Michel Autès, vice-président vert du conseil régional du Nord – Pas-de-Calais, et membre du groupe de travail.

«La dimension santé environnementale est difficile à appréhender», reconnaît de son côté le représentant du Medef et de l'Union des industries chimiques (UIC), Patrick Lévy, qui assure pour autant que la synthèse du groupe est «de bonne qualité»: «Le PNSE 2 n'est pas un axe fort, mais l'amélioration de la formation en matière de toxicologie et d'écotoxicologie, oui, ainsi que celle de la communication vis-à-vis du grand public».

On peut également considérer que la demande de fixer un objectif de 10 microgrammes par mètre cube (µg/m3) pour les particules fines est une avancée, au moment où le Parlement européen et le Conseil hésitent à fixer le même taux entre 25 et 30 µg/m3. Mais cet objectif n'est pas accompagné d'un calendrier (il s'agit d'un objectif «à terme»). En outre, «le terme précis de particules PM-2,5 a disparu de la synthèse finale. On ne sait donc pas si l'on parle de PM-2,5 (particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns) ou de PM-10 (diamètre inférieur à 10 microns)», indique Yorghos Remvikos, vice-président de Vivagora et représentant de la Ligue Roc.

L'absence de remise en cause du système de gouvernance se fait aussi remarquer. Certes, un consensus a été établi concernant la création d'un «Haut Conseil de l'expertise», garantissant «la transparence, la déontologie et les méthodologies de l'expertise». «On ne peut plus travailler avec une expertise constamment critiquée», explique Patrick Lévy.

Mais rien n'a avancé concernant l'organisation très critiquée de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). D'ailleurs, le malaise est palpable au sein même du groupe de travail: la directrice générale de l'agence n'a pas été invitée dans le collège Etat du groupe de travail, comme ses collègues du BRGM, de l'Ineris, et de l'InVS (4), mais dans le collège des «personnes morales associées».

Les ONG fustigent l'absence de moyens de l'Afsset et la «construction baroque» qu'est le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC), chargé de l'évaluation des biocides et bientôt des substances chimiques, et qui décharge un peu plus l'Afsset de ses missions. Mais l'Etat ne veut pas remettre en cause un édifice si difficile à mettre en place.



(1) Enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(2) loi bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992

(3) Centers for disease control and prevention

(4) Bureau de recherches géologiques et minières, Institut national de l'environnement et des risques, Institut de veille sanitaire




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