Grenelle: enfin un plan d’action pour les déchets

Le 21 décembre 2007 par Claire Avignon
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Deux mois après la fin de la première phase du Grenelle, le ministre en charge de l’environnement Jean-Louis Borloo a annoncé un plan d’action sur les déchets. Fin octobre, ce dossier avait été le seul qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus. Le ministre avait alors donné 12 semaines supplémentaires aux 5 collèges (ONG, Etat, salariés, employeurs, collectivités, et personnes morales associées).
Selon un communiqué ministériel, quatre principaux objectifs ont été actés: une réduction de 25 kilogrammes de la production des déchets ménagers par an et par habitant (kg/an/hab) d’ici 5 ans, sachant que la production actuelle est de 360 kg/an/hab; un taux de 35% de déchets ménagers recyclés, compostés ou méthanisés en 2012, puis de 45% en 2025, contre 24% en 2004; un taux de 75% des emballages ménagers recyclés en 2012 contre 60% en 2006; une diminution de 15% à l’horizon 2012 des déchets mis en décharge ou incinérés.
Un précédent objectif ministériel était de diminuer la part des déchets ménagers traités par incinération et mis en décharge de 290 kg/an/hab à 250 kg/an/hab en 2010, et à 200 kg/an/hab en 2015. Soit des réductions de 14%, puis de 21%. Le nouvel objectif s’avère donc moins ambitieux.

L’un des deux instruments économiques employés sera la mise en place d’une tarification incitative du service public d’élimination des déchets. Pour rassurer les collectivités locales attachées à la taxe d’élimination des ordures ménagères (Teom), l’inter-atelier a prévu «une part variable» de la tarification incitative, et une «large capacité d’adaptation des collectivités aux situations locales».

Par ailleurs, la responsabilité élargie du producteur (REP), déjà utilisée pour les emballages, les piles et accumulateurs, les équipements électriques, les imprimés, etc., sera renforcée pour les emballages et étendue aux déchets d’activité de soin à risques et aux déchets dangereux des ménages.


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