«Grenelle des ondes»: une cérémonie de clôture sans lauréat

Le 26 mai 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
portable
portable

Le gouvernement a clôturé hier le «Grenelle des ondes» en annonçant dix pistes d’action, notamment un test de réduction du seuil d’exposition aux ondes des antennes-relais ainsi que l’interdiction des portables dans les écoles. Sans satisfaire toutefois les associations ni pallier le risque juridique pour les opérateurs.

Qui a reçu le «Grenelle d’or»? Contrairement à la cérémonie de clôture du festival de Cannes, la réunion finale de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement», lundi 25 mai, ne permet pas de dresser un bilan clair des vainqueurs et des perdants. Les débats ouverts le 23 avril dernier visaient à répondre aux inquiétudes respectives des riverains d’antennes, des élus et des opérateurs de téléphonie mobile par le dialogue et l’identification des consensus.

Mais le débat sur les impacts sanitaires potentiels des ondes, réclamé par les associations, n’a finalement pas eu lieu. «La table ronde n’avait pas pour but de réaliser une expertise scientifique», justifie Roselyne Bachelot, ministre de la santé. Les autorités estiment, «qu’en l’état actuel des connaissances, l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais ne peut être retenue». Elles s’en remettent toutefois à la publication du rapport de l’Afsset en septembre pour trancher le débat scientifique.

Sans attendre cette échéance, la ministre de la santé, et les secrétaires d’Etat à l’écologie et à l’économie numérique, Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet, ont toutefois annoncé dix pistes d’action très inspirées des propositions du rapport final remis lundi au gouvernement par Jean-François Girard, président de la table ronde.

Le gouvernement juge la révision des seuils réglementaires d’émission des antennes-relais (1) ni nécessaire ni justifiée. Mais face à la mobilisation de l’opinion publique, il propose de réduire l’exposition de la population aux ondes en se fondant sur le principe de l’utilisation des «meilleures technologies disponibles» avec «si possible la définition d’une valeur ‘cible’ au sein des lieux de vie et de travail, harmonisée au niveau communautaire». «La France proposera à la Commission européenne de mettre en place un groupe de travail entre Etats membres pour demander un abaissement des niveaux d’exposition», a indiqué Chantal Jouanno.

Parallèlement, une évaluation de la faisabilité technique d’une diminution des seuils d’exposition aux antennes sera menée dans des villes-pilotes, telles que Courbevoie et Pau, à partir d’une étude de modélisation. Le Meeddat financera à hauteur d’un million d’euros la réalisation de mesures dans les écoles et les crèches de ces villes. Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits, qui a lancé l’initiative d’une campagne de test du seuil de 0,6 V/m dans des villes-pilotes, se félicite de cette avancée, mais «attend de voir la mise en place concrète de la mesure» et prévient qu’il pourrait saisir à nouveau les tribunaux.

Deux mesures relatives à la concertation et l’information locale seront par ailleurs expérimentées d’ici l’automne: la remise au maire d’un dossier d’informations par les opérateurs 3 mois avant le début des travaux d’implantation d’une antenne-relais d’une part et l’élaboration de schémas prévisionnels de déploiement au niveau des agglomérations de communes, validés par le préfet, d’autre part. «Ce plan de déploiement permettrait aux élus de tenir toute leur place mais aussi d’informer les citoyens sur la localisation des antennes existantes et sur les projets d’implantation», indique Nathalie Kosciusko-Morizet. En cas de succès, l’action pourrait être déployée à l’échelle nationale. Jean-Marie Danjou, délégué général de l’Association française des opérateurs mobiles (Afom) espère que ces schémas seront «opposables juridiquement».

Concernant les téléphone portables, le gouvernement propose de renforcer les dispositions du projet de loi «Grenelle 2» en interdisant leur vente aux enfants de moins de 10 ans –au lieu de 6 ans– ainsi que leur utilisation dans les écoles primaires. En outre, un décret, qui sera publié en juin, rendra obligatoire l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) des mobiles lors de leur achat. Il sera également demandé aux opérateurs de proposer une offre «SMS exclusive».

Autres mesures envisagées : une campagne d’information publique sur les radiofréquences , la réforme du financement de la recherche par un système de redevance comme alternative au paiement direct par les industriels visant à mettre un terme aux controverses sur les conflits d’intérêt, ainsi qu’une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles.

Un comité de suivi de ces actions sera mis en place d’ici la publication de l’avis de l’Afsset et la prochaine réunion des acteurs du «Grenelle» à l’automne. En l’absence des associations Agir pour l’environnement et Priartem, qui ont annoncé, lundi, la «suspension temporaire de leur participation». «Nous n’arrivons pas à être entendus et déplorons que le risque sanitaire des antennes n’ait toujours pas été reconnu», explique Stéphen Kerckhove délégué général d'Agir pour l'environnement, qui appelle «les riverains à poursuivre leur mobilisation». La fédération d’associations, France nature environnement (FNE), regrette que sa demande de moratoire sur les implantations n’ait pas été retenue, mais maintient sa participation à la table ronde.

(1) La recommandation européenne 1999/519/CE limite la valeur du champ électrique émis à 41 volts/mètre (V/m) pour les émetteurs GSM (900 MHz), à 58 V/m pour les DCS (1.800 MHz) et à 61 V/m pour l’UMTS (2.100 MHz)


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus