Grenelle des ondes: les ministres prônent l’ouverture

Le 24 avril 2009 par Sabine Casalonga
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A l’occasion du lancement hier de la table ronde «Radiofréquences, santé et environnement», les ministres et secrétaires d’Etat ont prôné un débat ouvert et transparent répondant ainsi aux inquiétudes des associations. Les débats pourraient être prolongés et des experts scientifiques invités à la prochaine réunion du 6 mai.

«Aucun sujet n’est tabou. Tous les sujets liés aux radiofréquences (téléphone mobile, antennes, wifi, wimax…) et tous les expert seront accueillis» a indiqué d’emblée Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, lors d’un point presse le 23 avril. La ministre de la santé Roselyne Bachelot a manifesté la même volonté d’ouverture. Répondant aux inquiétudes des associations quant à l’absence d’intervenants scientifiques (1), la ministre et les secrétaires d’Etat ont donné leur accord pour que de nouveaux experts soient conviés et pour prolonger les débats en cas de besoin. Le calendrier actuel prévoit trois réunions thématiques les 6, 14 et 15 mai prochains, suivies d’une journée de clôture le 25 mai, destinée à faire la synthèse des mesures proposées. «Davantage de réunions ou un report de la table ronde finale sont envisageables», a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique.

La fédération d’associations France nature environnement (FNE) se dit «rassurée». «Le gouvernement est prêt à prendre du temps, indique José Cambou, pilote du réseau Santé environnement de FNE. Le calendrier choisi peut évoluer, les exemples étrangers vont être étudiés, la définition des sujets semble ouverte». Ces déclarations n’ont cependant pas suffi à rassurer totalement Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement. «Tout le monde souhaite un débat, mais un déséquilibre persiste quant au poids donné aux opérateurs et aux associations. En outre, nous attendons encore l’accord pour obtenir un budget pour inviter des experts scientifiques avec le risque qu’ils ne soient plus disponibles d’ici le 6 mai...»

Organisée à la demande du Premier ministre, cette table ronde a pour objectif de répondre aux préoccupations des citoyens vis-à-vis de l’impact sanitaire supposé des technologies sans fil, mais aussi à celles des opérateurs suite aux récentes décisions judiciaires de démontage d’antennes (2) alors qu’ils doivent faire face à leurs obligations de couverture du territoire. Centrée sur les questions liées à la téléphonie mobile (portables et antennes), elle vise à faire le point sur les connaissances scientifiques et les règlementations en vigueur, mais aussi à identifier «d’éventuelles mesures complémentaires en matière de recherche, d’expertise scientifique, d’information du public, de réglementation ou d’engagements volontaires».

Présidée par Jean-François Girard, directeur de l'Institut de recherche pour le développement (3), la séance d’ouverture de la table ronde a permis à la quarantaine de participants des 5 collèges (4) de présenter leurs attentes respectives. Roselyne Bachelot a salué «l’esprit d’ouverture» de cette première séance.

Malgré cette affichage de bonnes volontés, l’obtention d’un accord sur la question des antennes semble plutôt mal engagée. Tout en soulignant «qu’aucune certitude n’est acquise», la ministre de la santé a rappelé que l’analyse des nombreuses études réalisées sur les antennes a conclu à l’absence de risque pour les riverains (cf. avis de l’OMS, de l’Afsset et du Scenihr). Le rapport Bio-initiative, portant sur les effets non thermiques des ondes et mis en avant par les associations, sera toutefois examiné dans les prochaines réunions. «Jai besoin de certitudes sur le niveau de fiabilité de ces études», a indiqué Chantal Jouanno.

A l’épineuse question des seuils d’exposition aux ondes des antennes-relais (5), dont les associations réclament un abaissement à 0,6 volt par mètre (V/m), la ministre a répondu qu’«il est trop tôt pour parler d’une évolution des valeurs-limites». Alors que les opérateurs sont fortement opposés à une modification de ces normes, le sujet risque de cristalliser les confrontations du débat. «On sera aussi ferme sur les antennes que sur les portables», a ainsi affirmé Janine le Calvez, présidente de l'association Priartem. Roselyne Bachelot insiste plutôt sur la nécessité de mettre en place «une meilleure concertation pour l’installation des antennes» . Chantal Jouanno s’est dite ouverte à toutes les propositions, même la «suspension de l’implantation de nouvelles d’antennes jusqu’à la publication de l’avis de l’Afsset [sur les impacts sanitaires des radiofréquences] en septembre», conformément au souhait de FNE. Mais «cela suppose un arbitrage interministériel», a-t-elle précisé.

Concernant les téléphones portables, Roselyne Bachelot a rappelé les recommandations émises par son ministère pour limiter l’usage chez les enfants et les adultes (kit oreillette). «L’application du principe de précaution concernant l’usage des téléphones mobiles pour les enfants est notre priorité, toutes les études ayant reconnu de fortes incertitudes sur cette question», a ajouté Chantal Jouanno. Selon elle, les amendements au projet de loi Grenelle II, dont l’examen devrait avoir lieu avant l’été, pourraient être introduits «sur la base des propositions concertées des acteurs de la table ronde». Pour la ministre de la santé, «toute mesure d’interdiction devra s’appuyer sur des études scientifiques rigoureuses». Concernant l’hypersensibilité aux champs électromagnétiques, Roselyne Bachelot a annoncé qu’une étude allait être conduite en 2009, par l’hôpital Cochin et l’Ineris afin «d’évaluer la pertinence d’un protocole de prise en charge médicale adapté».

Malgré les désaccords, certaines mesures consensuelles semblent émerger comme le développement de la recherche, ainsi que l’amélioration de l’information du public et de la concertation locale.

(1) Dans le JDLE «Table ronde ‘Radiofréquences et santé’: inquiétude des ONG»
(2) Dans le JDLE «Croisade judiciaire contre les antennes-relais»
(3) Ancien directeur général de la santé et président du Comop n° 19 du Grenelle de l’environnement («Veille sanitaire et risques émergents»)
(4) Etat et organismes publics, élus, opérateurs et radiodiffuseurs, associations, syndicats et personnalités qualifiées.
(5) Décret n°2002-775 du 3 mai 2002


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