Grenelle: débats sur les outils financiers des filières de déchets

Le 10 mars 2008 par Victor Roux-Goeken
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«La question budgétaire complexifie les débats» du comité opérationnel sur les déchets, estime le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Les discussions tournent notamment autour de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant la mise en décharge et l’incinération, ainsi que la tarification incitative de l’enlèvement des ordures ménagères.

«Concernant la TGAP, il y a deux questions, explique Florence Couraud, directrice du Cniid. Il faut tout d’abord la réaffecter à la mise en place de plans de prévention, conformément aux engagements du Grenelle. Actuellement, la TGAP va directement dans le budget de l’Etat, et n’est pas allouée aux politiques environnementales.» La TGAP, qui existe déjà pour la mise en décharge, s’élève à 9,90 euros par tonne et pourrait «atteindre les 20 €». Elle serait par ailleurs étendue à l’incinération, allant de 0 à 10 euros la tonne, selon l’efficacité de valorisation énergétique de l’incinérateur. Ensuite, «la TGAP est-elle l’outil le plus adapté? S’il faut chaque année la faire passer par une loi de finances, les collectivités n’ont pas la garantie de pouvoir en bénéficier, car le système est trop aléatoire.»

Quant à la tarification incitative, «sujet complexe, il y a un problème de compréhension entre les ministères concernés», tel celui des finances. «Il faut pouvoir créer un budget annexe et un fichier de redevables, ce qui est compliqué, mais certaines collectivités l’ont mise en place (1) et n’ont pas été invitées au comité opérationnel.»


(1) Selon un rapport de l’Ademe (juillet 2006), 360 communes, représentant 520.000 habitants, ont mis en place une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères


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