Grenelle de la Mer: vers une politique maritime intégrée

Le 16 juillet 2009 par Sabine Casalonga
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Unanimement salué par les associations environnementales, le Grenelle de la mer s’est clos hier par une dernière table ronde sur les questions de gouvernance et de «relations entre terre et mer». La mise en place d’une politique maritime intégrée et la réduction des polluants d’origine terrestre figurent parmi les principaux engagements. Des comités opérationnels devraient être mis en place d’ici septembre.

«La politique intégrée a constitué le maître mot des débats sur la gouvernance », a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre chargé de l’environnement. Résultat de ce consensus: une nouvelle instance consultative placée sous l’autorité du ministre de la mer et baptisée «Conseil National des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer, de l’Archipel France» remplacera l’actuel Conseil national de la mer et du littoral. Composé des 5 collèges (élus, entreprises, syndicats, ONG, Etat), il sera chargé du suivi du Grenelle de la Mer et sera garant des politiques intégrées –des bassins hydrographiques au littoral et à la haute mer. La publication d’un rapport annuel au Parlement est également prévue. «C’est un véritable changement de cap, déclare Charles Braine du WWF. Cette nouvelle gouvernance permettra une meilleure efficacité». Même satisfaction du côté de Greenpeace qui considère l’instauration de ce conseil comme «une réelle avancée et un processus démocratique original à poursuivre» et de Christian Buchet, expert maritime pour la Fondation Nicolas Hulot (FNH): «nous avons enfin le cadre pour une véritable politique maritime, disparue en France depuis Colbert».

Autre engagement fort: la réduction de 40% des rejets de nitrates et de phosphates pour la période 2012-2014, sur des zones spécifiquement touchées par l’eutrophisation (algues vertes, plancton toxique). Des enquêtes seront menées sur ces bassins afin de déterminer les sources des pollutions (agricoles, urbaines et industrielles). «Les acteurs agricoles ont fait une concession importante sur ce point», admet Christian Garnier de France nature environnement (FNE).

Alors que 80% des déchets en haute mer proviennent de la terre, un vaste plan de réduction des déchets flottants a été annoncé. Il inclura des obligations de tri des macrodéchets dans les sédiments, la suppression des points d’accumulation des déchets dans les cours d’eau via les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les plans départementaux des déchets ménagers, la multiplication par 5 de la capacité de ramassage de déchets par les pêcheurs d’ici 2012 via les «contrats bleus» (soit un objectif de 5.000 tonnes par an), la sensibilisation des citoyens sur l’impact des lâchers de ballons collectifs et des filtres de cigarettes ainsi que l’interdiction des rejets de déchets en mer par les navires.

Concernant les sédiments de dragage des ports et estuaires dont 70 millions de tonnes sont rejetés tous les ans dans l’Atlantique (pratique du «clapage»), l’engagement a été pris de traiter à terre les plus pollués et de développer les filières de tri et traitement. «Alors que ce sujet était tabou et suite à notre forcing, le ministre d’Etat a finalement accepté de mettre en route le processus», souligne Christian Garnier.

La création d’une trame bleu marine sur le modèle de la trame verte et bleue, un plan «France-Estuaires 2015», la couverture des régions littorales par des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) d’ici 2015 et le rapprochement de l’Agence des aires marines protégées et du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres figurent parmi les autres propositions de la table ronde. Jean-Louis Borloo a annoncé qu’il mènera une «croisade verte» avec sa secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, pour nettoyer «les 40.000 points noirs des bordures de rivières».

Autres mesures, le développement du pescatourisme (l’embarquement de touristes à bord de bateaux de pêche), l’objectif «zéro rejet en mer» par les bateaux de plaisance ou encore l’interdiction des scooters des mers débridés. L’encadrement de l’aquaculture a également été au cœur des débats. Réduire l’utilisation des farines et huiles de poissons marins dans l’alimentation animale de 80% en 2020 et l’écolabellisation de 25 % des produits d’aquaculture en 2015 sont ainsi prévus. L’objectif «zéro rejet urbain non traité en mer en 2030», obligation réglementaire de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU), est réaffirmé. Un budget de 400 millions d’euros sera alloué à Mayotte, notamment pour le développement des systèmes d’assainissement.

A l’échelle internationale, l’idée d’un système de surveillance et de contrôle des activités marines («casques bleus des océans») sera promue par la France. «C’est une mesure essentielle, que nous défendons depuis la catastrophe du Prestige, car la protection des océans représente un enjeu aussi crucial que le climat», souligne le représentant de FNE.

A l’échelle nationale, une meilleure coordination des polices de la mer et du littoral ainsi que la désignation de tribunaux spécialisés sont prévues.

Côté financement, les deux pistes principales évoquées seront étudiées sur la base de comparaison internationale par un groupe de travail qui rendra ses conclusions dans 6 mois. Les redevances liées à l’usage de la mer, comme l’implantation d’éoliennes ou la pose de câbles optiques pourraient ainsi être augmentées. La seconde option portera sur la tarification du transport maritime y compris via un signal prix carbone. Un fonds national pour gérer les déchets flottants pourrait également être constitué.

Si les associations dressent un bilan globalement positif de ce Grenelle de la mer, elles attendent les engagements que doit prendre aujourd’hui le Président de la République à l’occasion d’un discours sur la politique maritime de la France au Havre puis leur inscription dans les projets de loi et les programmes nationaux. «J’attends du président qu’il lance un signal clair afin que soit inscrit dans le [projet de loi] Grenelle II la couverture du littoral par les SCOT et qu’à terme les programmes de sauvegarde des récifs coralliens et de la mangrove soient mis en route en Outre-Mer», a déclaré Christian Garnier de FNE.

Les comités chargés de la mise en œuvre opérationnelle de ces mesures seront mis en place d’ici le mois de septembre.


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