Grenelle de la mer: plongez-vous dans les 500 propositions

Les 4 groupes de travail du Grenelle de la mer ont remis cette semaine leurs rapports au ministre en charge de l’environnement. Les discussions ont abouti à des centaines de propositions, qui sont dès aujourd’hui soumises à une phase de consultation nationale.

800 heures de travail, plus de 100 contributions… Les acteurs des 4 groupes de travail (1) du Grenelle de la mer n’ont pas chômé depuis avril. En 2 mois, ils ont tous réussi à boucler un rapport énumérant leurs propositions, même si parfois, cela n’a pas été sans mal. «A certains moments, le poids des intérêts en cause a conduit à des confrontations difficiles, à des blocages par tel ou tel acteur», reconnait Christian Garnier, vice-président de France nature environnement (FNE), qui a participé aux discussions. Bref, il a fallu affronter les difficultés du débat à 5 parties. Au final, ce sont plus de 500 propositions autour de la gouvernance, l’équilibre entre développement économique et écologique, la connaissance et la protection des milieux marins, la sécurité des hommes en mer, les ports du futur, etc. Dans chaque groupe, l’Outre-mer a fait l’objet d’une attention spéciale et se retrouve dans de très nombreuses propositions (notamment dans le concept d’«Archipel France», illustré par la photo ci-dessus, qui place la mer et les régions d’Outre-mer au centre du développement social, économique, politique et culturel de notre pays).

Parmi les sujets attendus par les acteurs (2), la plupart ont été inscrits dans les rapports. C’est par exemple le cas pour la création d’une filière de démantèlement des bateaux, l’encadrement de la pêche récréative, la mise en place de projets pilote de gestion concertée par pêcherie, l’exclusion des pavillons de complaisance (3) ou encore l’affirmation du combat contre la brevetabilité du vivant. Cependant, les associations regrettent que «contrairement au Grenelle de l’environnement, il a été presqu’impossible d’obtenir des montants financiers et des calendriers en face des propositions», indique FNE et ses associations membres dans un communiqué. «Ce qui reste inquiétant au vu du retard pris par la France dans la mise en place de dispositifs [notamment pour les aires marines protégées] essentiels au maintien de la biodiversité», estime Greenpeace France dans un autre communiqué. Résultat, de nombreuses «propositions» sont plus théoriques qu’opérationnelles et le travail s’annonce encore laborieux pour arriver à un texte de négociations.

La première étape vers cet objectif est désormais la consultation publique. Depuis hier, les 4 documents sont soumis au vote et commentaires de qui souhaitera participer. Outre les débats locaux organisés dans une vingtaine de régions (dont 7 en Outre-mer), les rapports sont mis en ligne (4) et les internautes invités à se prononcer sur le sujet, au cours des deux prochaines semaines. Malgré «un délai très court», estime Christian Garnier, FNE attend beaucoup de cette phase de consultation. «Pour le Grenelle de l’environnement, elle avait apporté des éléments intéressants. On espère qu’elle sera, là aussi, une séance de rattrapage sur certains dossiers», confie-t-il.
Ensuite, une table ronde est prévue pour début juillet afin d’arriver à produire le document de négociations, qui sera confié à un «conseil interministériel de la mer». Il semble un peu tard pour intégrer les premières propositions dans la loi de finances pour 2010, mais les associations espèrent que les mesures les plus urgentes et rapides à mettre en œuvre pourront figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010.


(1) «La délicate rencontre entre la terre et la mer» (groupe 1), «Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir» (groupe 2), «Partager la passion de la mer » (groupe 3) et «Planète mer: inventer de nouvelles régulations» (groupe 4)
(2) Dans le JDLE «Grenelle de la mer: ce qu’en attendent les acteurs»
(3) Un navire battant pavillon de complaisance arbore un drapeau d’un pays autre que celui de son propriétaire. Il permet d’échapper aux réglementations notamment environnementales.
(4) Voir le site www.consultation.legrenelle-mer.fr