Grenelle de la mer: les premières propositions concrètes

Le 16 avril 2010 par Sabine Casalonga
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Les premiers Comités opérationnels (Comops) du Grenelle de la mer ont remis vendredi 16 avril leur rapport de propositions au ministre d’Etat chargé de l’environnement. Des études d’impact aux transports maritimes en passant par la recherche et les pollutions marines, les thèmes abordés sont très variés. Le calendrier de mise en œuvre est néanmoins encore flou.

 

Le Grenelle de la mer s’est achevé le 15 juillet dernier sur 137 engagements, fruits d’une concertation entre les 5 collèges (Etat, collectivités, entreprises, syndicats, ONG). Afin d’étudier les moyens de leur application concrète, 18 chantiers opérationnels ont été mis en place à l’automne (1). Sept d’entre eux ont remis ce matin leurs propositions au ministre d’Etat Jean Louis Borloo.

Le Comop Evaluation, études d'impact piloté par Jean-Yves Perrot, président de l’Ifremer, propose le développement des études d’impact pour tous les projets susceptibles d’entraîner des impacts néfastes sur l’environnement (construction de digues, extension portuaire, exploitation de granulats). Afin de les rendre plus efficaces, il est suggéré de les adosser à des documents stratégiques de façade, comme les Schémas de cohérence territoriale (ScoT), et d’y favoriser le débat contradictoire. Cette mesure a été saluée par France nature environnement (FNE). Ce groupe propose aussi d’améliorer les performances environnementales des aquacultures et de poursuivre l’étude BRGM/Ifremer visant à déterminer les zones d’extraction pertinentes sur l’ensemble des façades maritimes.

Côté recherche, le Comop piloté par Françoise Gaill, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS préconise la mise en place d’un ambitieux programme Mer appuyé sur l’Alliance de la recherche pour l’environnement (AIIEnvi) créée en février (2) et sur une instance de coordination dotée d’une gouvernance à 5, baptisée Conseil de la recherche marine, maritime, littorale et portuaire (Comer). Pour financer cet onéreux projet, la création d’une Fondation Mer, abondée par des fonds privés, est suggérée.

Côté social, «la ratification d’urgence» de la Convention internationale du travail maritime de l’OIT, visant à lutter contre la problématique des pavillons de complaisance, est appelée des vœux de nombreux acteurs.

L’innovation n’est pas en reste, puisque le groupe ad hoc «Navire du futur» propose de lancer un programme doté de 70 millions d’euros par an pendant 10 ans, pour le développement technologique des navires et la compétitivité de la filière. Sont également proposées la mise en place d’un écolabel sur l’ensemble de la chaîne de production et de nouvelles règles de jauge pour favoriser une pêche plus sélective.

Le Comop Pollutions marines a établi une cinquantaine de propositions inspirées du Livre bleu Stratégie nationale pour la mer et les océans, adopté en décembre (3). Plusieurs dispositions relatives à la traçabilité des hydrocarbures dégazés en mer sont proposées. Ainsi, une technique fondée sur le marquage ADN de bactéries des bulles d’eau contenues dans le pétrole, pourrait être approfondie. La ratification de la Convention de Nairobi sur les épaves et la mise en place des plans infra Polmar sont également prévues.

Côté Transports maritimes, les acteurs recommandent la création d’une incitation financière au report modal -de la route vers la mer- pour les opérateurs de fret. Baptisée Ecomer, elle serait versée au prorata des kilomètres de route évités dans l’Union européenne.

 

Christian Garnier, de FNE, se montre globalement satisfait des propositions inspirées pour nombre d’entre elles par la fédération d’associations, mais se montre inquiet quant aux débats relatifs au financement. «Un catalogue des besoins financiers a bien été dressé, mais sans hiérarchisation par rapport aux sources de financement privées ou publiques.» Il juge insuffisantes les propositions du groupe Bateaux de plaisance.

 

Huit prochains rapports (fiscalité et financement, démantèlement des navires, avenir des pêches profondes, etc.) seront remis en juin prochain et le dernier d’entre eux (aires marines protégées) à la fin de l’année. Le ministère de l’environnement souligne que la mise en œuvre du Grenelle de la mer passe aussi par des dispositions législatives dans le projet de loi Grenelle II et par des actions diplomatiques. «Nous aurons la même ténacité dans l’action que vous en avez eu dans l’analyse», a fait valoir Jean-Louis Borloo. Le représentant de FNE se montre moins optimiste: «Le temps nécessaire à l’application du Grenelle de la mer risque d’être encore plus long que celui qu’a demandé le Grenelle de l’environnement…»

 

Dans le JDLE «Grenelle de la mer: vers une politique maritime intégrée»


(1)   Dans le JDLE «Grenelle de la mer: lancement de 18 chantiers opérationnels»
(2)    Dans le JDLE «Création d'une alliance nationale de recherche pour l'environnement»

(3)   Dans le JDLE «Livre bleu pour la mer et mission sur le démantèlement des navires»


 

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