Grenelle: Corinne Lepage rend son rapport d’étape

Le 10 janvier 2008 par Agnès Ginestet
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La présidente du parti Citoyenneté action participation pour le 21e siècle (CAP 21) avait été chargée par le ministre d'Etat chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo de rédiger un rapport sur la gouvernance écologique. Elle vient de lui remettre un rapport d'étape, avant le rapport définitif prévu pour la fin janvier. Trois thèmes sont abordés: le droit à l'information, l'expertise et la responsabilité. La mise en place d'un organisme pour une politique active d'accès aux données fait partie des propositions, «à l'image des agences de l'environnement qui existent désormais dans nombre d'autres pays (agence de l'environnement en Grande-Bretagne par exemple)».

L'objectif est notamment de limiter les secrets défense et industriel, y compris sur les OGM et le nucléaire. Le président Nicolas Sarkozy, dans son discours de clôture du Grenelle du 25 octobre 2007, avait plaidé la transparence sur ces questions, tout en maintenant cette limite. Il est également question de protéger les lanceurs d'alerte et d'étendre la liberté d'expression en matière environnementale.

Dans la partie «expertise», Corinne Lepage estime entre autres qu'il faut «imposer, comme c'est le cas aux États-Unis pour les nanotechnologies, qu'au moins 5 % des crédits consacrés par le secteur public à des recherches technologiques soient alloués aux recherches sur les effets sanitaires environnementaux et sociétaux de la technologie en développement».

Enfin, les propositions sur la responsabilité concernent la responsabilité pénale, la responsabilité civile, la responsabilité administrative, la transcription de la directive «responsabilité environnementale» et l'accès à la justice.




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