Grenelle: 2010, la fin du consensus

Le 31 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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2010 aura été marquée par la fin du consensus né du Grenelle de l’environnement en 2007. Avec l’abandon de la taxe carbone et le report ou la suppression de plusieurs mesures-phares, le Grenelle est devenu une coquille vide, selon ses détracteurs. D’autres se félicitent des progrès en cours.

 

L’adoption fin juin 2010 de la loi « Grenelle II » portant engagement national pour l'environnement a marqué la fin de la phase législative du Grenelle de l’environnement. Avec 257 articles, ce « monument législatif », a toutefois déçu nombre d’acteurs.

 

A la veille de son départ du gouvernement, lors de la présentation d’un bilan d’étape le 1 er novembre, l’ancien ministre d’Etat à l’environnement, Jean-Louis Borloo, a défendu son œuvre. Sur les 268 engagements, 48 ont été réalisés, 175 sont en cours, 52 sont engagés mais nécessitent une remobilisation ou une réorientation, et 11 doivent être redéfinis, a conclu le rapport du cabinet Ernst & Young [voir le JDLE]. La rénovation thermique des bâtiments, la création de la trame verte et bleue (malgré son affaiblissement), le plan Ecophyto 2018 pour la réduction des pesticides (malgré l’autorisation du Cruiser) figurent parmi les avancées.

 

Pourtant le Grenelle est un échec pour 74 % des Français selon un sondage publié par TerraEco le 18 octobre. Un constat partagé par Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement [voir le JDLE]. Le Grenelle a été de plus en plus en perçu comme un outil de propagande du gouvernement, en particulier suite à l’abandon de la taxe carbone, au mois de mars [voir le JDLE]. Les ONG et des élus de l’opposition ont en outre dénoncé la relance des constructions d’autoroutes, la réduction des aides au photovoltaïque, le durcissement des conditions d’implantation pour l’éolien, mais aussi le report de la taxe poids lourds et de l’étiquetage environnemental des produits [voir le JDLE].

 

La possibilité, pour les parties prenantes, d’émettre un avis sur le volet Développement durable du rapport annuel des sociétés anonymes à leurs actionnaires a été supprimée en octobre dernier [voir le JDLE]. Le crédit d’impôt pour les travaux des riverains des sites Seveso dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été raboté à 25 %, contre les 40 % prévus dans la loi Grenelle II [voir le JDLE].

 

Installé le 15 décembre, le comité de suivi du Grenelle II [voir le JDLE] chapeauté par Bertrand Pancher et Serge Grouard, co-rapporteurs de la loi, devra veiller à l’application des 201 décrets dans un délai de 18 mois.

 



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