Grenelle 2 : fourre-tout ou révolution ?

Le 07 mai 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Jeudi, les députés ont voté 23 articles. Et abordé bien des sujets. Revue de détail.

Le Grenelle 2 est à la législation environnementale ce que l’Amazonie est à la biodiversité : un véritable amas. On l’avait un peu vite oublié, l’ultime volet législatif du Grenelle de l’environnement ne concerne pas seulement l’implantation des éoliennes. Loin s’en faut. Durant les 14 heures de débats qui se sont déroulés durant la journée de jeudi, la quarantaine de députés présents dans l’hémicycle ont abordé bien des sujets différents.

 

La matinée a commencé chaudement. Près de 2 heures durant, majorité et opposition se sont affrontés sur l’article 15. Son objet : la publicité extérieure. Un sujet que l’on pourrait croire consensuel. Ce n’est pas le cas. L’essentiel de la discussion a porté sur la latitude à laisser aux conseils municipaux pour légiférer sur la question. La gauche et le  Nouveau centre étant plutôt favorable à une restriction de l’installation d’enseignes, pré-enseignes et autres bâches publicitaires. « Comme militant du Grenelle, je crois que de mettre en place certaines restrictions à la publicité extérieure est l’un des axes du Grenelle », résume Jean Dionis du Séjour (NC). « Faisons confiance aux maires, ne régentons pas tout depuis Paris », lui répond Christian Jacob, député-maire (UMP) de Provins.

 

L’article 16 traitait, lui, des transports collectifs. Un article très discuté, lui aussi, puisque encadrant tout à la fois la politique de stationnement, le financement des lignes à grande vitesse, la labellisation de l’auto-partage et la possibilité pour une commune membre d’une intercommunalité de refuser un projet d’implantation de vélo en libre service accepté par l’intercommunalité. Des élus franciliens s’attardèrent sur la possibilité d’introduire plus de concurrence dans les taxis opérant sur l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ils se retrouveront dans un groupe de travail, piloté par le ministre de l’Intérieur.

 

Malgré son récent redémarrage, le véhicule électrique faillit faire déraper quelques députés. Pour le vert Yves Cochet, l’accroissement du parc de véhicules électriques provoquera une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Pour le député-maire de Caen (PS), Philippe Duron, il s’agit plus probablement d’un véhicule de transition.

 

Christophe Caresche est revenu à des préoccupations plus terre à terre. Et notamment à la « dépénalisation des contraventions ». En clair, le député (PS) de Paris propose que chaque municipalité puisse fixer le montant des contraventions pour le stationnement. Un sujet avec lequel il titille les gouvernements successifs depuis une dizaine d’années.

 

Désormais célèbre pour avoir démissionné avec fracas de la mission d’information sur l’éolien, Philippe Plisson (PS) propose de d’obliger les collectivités et les propriétaires d’immeubles collectifs à installer des stationnements spécifiques pour les vélos. Pourtant soutenu par le Nouveau Centre, l’amendement sera rejeté. Tout comme deux autres textes proposant d’autoriser l’expérimentation des péages urbains dans les villes de 300.000 habitants. Une idée proposée depuis 7 ans par Jean Dionis du Séjour.

 

Pour lancer les discussions sur le titre III (énergie et climat), Yves Cochet frappa fort. En une dizaine de minutes, le député (vert) de Paris exposa son plan de sortie du nucléaire. Fort logiquement, la majorité repoussa ses amendements. Les débats abordèrent alors les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, la nouvelle obligation faite aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan carbone. Entre deux amendements, le groupe communiste essaya d’abolir le marché français des quotas de CO2. Cohérent, Daniel Paul, le député du Havre, expliqua qu’il est opposé à la marchandisation des quotas et des certificats d’économie d’énergie. « Cela ne profite qu’aux grandes entreprises ». Autre détracteur des outils de marché appliqué à l’environnement : Yves Cochet. Le député du XIVe arrondissement de Paris tenta, sans succès, d’exclure les forêts des mécanismes économique de lutte contre le renforcement de l’effet de serre. Un mécanisme qui est pourtant l’un des rares acquis de la conférence climatique de Copenhague.

 

Transcrivant en droit français la directive européenne sur la capture et la séquestration du carbone, l’article 28 fut le terrain de rudes affrontements. Toujours à la manœuvre Yves Cochet expliqua son opposition à cette technologie par son inefficacité énergétique et son coût. « On essaie de soutenir  un éléphant blanc », insiste l’ancien ministre de l’environnement. « Nous ne sous-estimons pas les difficultés, mais cette technologie est vitale », lui a rétorqué Jean-Louis Borloo. Rapidement transcrite, la directive n’est toutefois pas encore applicable. Le ministre de l’écologie ayant précisé qu’un prochain texte préciserait notamment les modalités de constitution des garanties financières ainsi que la règle du transfert des installations de stockage à l’Etat.

 

Devant un hémicycle hilare, Patrick Ollier, député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison fit voter le changement de nom de l’Institut français du pétrole (IFP). Désormais, le centre de recherche pétrolier de… Rueil-Malmaison s’appelle IFP Energies Nouvelles. Il fallait y penser.

 

 



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