Greenpeace : les Pays-Bas font condamner la Russie

Le 26 août 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Russie va-t-elle payer pour avoir illégalement arraisonné le navire de Greenpeace ?
La Russie va-t-elle payer pour avoir illégalement arraisonné le navire de Greenpeace ?
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Le gouvernement russe devra dédommager financièrement les Pays-Bas. Ainsi en a décidé, en début de semaine, le tribunal de la cour permanente d’arbitrage de La Haye.

 

Le 4 octobre 2013, le gouvernement néerlandais engage une procédure d’arbitrage contre la Russie en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

 

Le différend porte sur l’arraisonnement et la détention d’un navire de l’organisation Greenpeace, l’Arctic Sunrise, que les autorités russes avaient fait arraisonner, le 19 septembre 2013, dans la zone économique exclusive russe. Les 30 membres de son équipage avaient par la suite été incarcérés à Mourmansk, plusieurs semaines durant.

 

Or le brise-glace de la Paix verte est immatriculé à Amsterdam, donnant la capacité au Royaume d’ester en justice. Après pratiquement deux années d’instruction, le tribunal arbitral a ordonné, à l’unanimité de ses 5 membres, que la Russie indemnise les Pays-Bas.

 

La Haye n’est pas près de recevoir ses roubles. Le tribunal doit encore statuer sur le montant du dédommagement. Plus problématique: Moscou a annoncé, dès le début de la procédure, le refus du gouvernement russe «de prendre part à cet arbitrage».

 

Pendant l’été 2013, Greenpeace avait envoyé l’Arctic Sunrise en mer de Kara pour protester contre la mise en exploitation de la plate-forme pétrolière Prirazlomnaya, opérée par Gazprom.

 

 



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