Greenpeace dépose une QPC pour limiter les fermes-usines bretonnes

Le 24 juillet 2019 par Stéphanie Senet
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Procédure allégée pour l'élevage intensif en Bretagne et dans les Hauts-de-France
Procédure allégée pour l'élevage intensif en Bretagne et dans les Hauts-de-France

 

 

L’organisation écologiste a annoncé, ce 24 juillet, avoir saisi le Conseil d’Etat pour faire barrage au décret du 24 décembre 2018 simplifiant la procédure d’autorisation d’élevages.

 

 

Alors que les échouages d’algues vertes ont repris de plus belle sur les côtes bretonnes, l’ONG dénonce une mesure du gouvernement facilitant la création de fermes-usine, anciennement soumises au régime d’autorisation. «Depuis 2011, la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement  a été purement et simplement détricotée, en particulier pour les autorisations d’exploitation concernant un grand nombre d’animaux», explique Greenpeace dans un communiqué.

 

Exit l’enquêteur public

Dernier coup de boutoir, le décret du 24 décembre 2018 supprime l’enquête publique au profit d’une «concertation dématérialisée par voie électronique». Une nouvelle simplification de l’autorisation environnementale, décidée dans le cadre d’une expérimentation de trois ans menée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Et qui évince tout simplement l’enquêteur public de la procédure.

 

Une ICPE pour 418 habitants

L’ONG, qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) estime que «le décret rogne la participation du public et affaiblit la protection de l’environnement». «Face à la crise et aux marées vertes, la première mesure pour l’Etat devrait être d’interdire toute nouvelle ferme-usine, en particulier sur le territoire breton», poursuit-elle. La Bretagne est la région qui accueille le plus grand nombre d’ICPE (une pour 418 habitants), en particulier des élevages de porcs, volailles et bovins.

 



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