Greenpeace dénonce le scandale des subventions aux agrocarburants

Le 11 octobre 2012 par Stéphanie Senet
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En France, le biodiésel mobilise 5% de la surface agricole utile
En France, le biodiésel mobilise 5% de la surface agricole utile

L’ONG a publié, le 10 octobre, un rapport soulignant l’obscur soutien du gouvernement français aux producteurs d’agrocarburants et en particulier de biodiesel (ajouté au gazole alors que le bioéthanol est mélangé à l’essence).

Greenpeace formule deux principaux reproches: le maintien d’un objectif de 7% (1), alors que Bruxelles fait marche arrière sur les biocarburants de première génération, et le renouvellement des agréments jusqu’à fin 2015.

Pour le biodiesel, qui représente en France trois quarts des volumes agréés alors qu’il est accusé d’émettre une grande quantité de gaz à effet de serre (2), la défiscalisation représente un coût total brut de 250 millions d’euros pour le gouvernement en 2012 (8 centimes d’euro par litre).

Selon l’association, le montant de ces subventions devrait baisser à 160 M€ en 2013 mais la décision, annoncée par Jean-Marc Ayrault lors de la Conférence environnementale, de renouveler les agréments pendant trois ans supplémentaires devrait augmenter la facture 2013 de 80 M€ en faveur de la filière biodiesel (calcul réalisé à partir de l’estimation de la Cour des comptes (voir JDLE)).

A qui est destiné ce cadeau fiscal? C’est Sofiprotéol, la société du patron de la FNSEA, Xavier Beulin, qui va rafler la part du lion en empochant 50 M€ supplémentaires en 2013, et même 125 M€ en 2014 (à niveau de défiscalisation constante) et 133 M€ en 2015. Coïncidence: Sofiprotéol demandait, le 13 septembre dernier, «un soutien accru des pouvoirs publics». Cette fois, pour développer «des biocarburants dits de deuxième et troisième génération ainsi qu’au biokérosène destiné à l’aviation».

Dans son rapport publié le 24 janvier, la Cour des Comptes avait déjà étrillé la politique française de soutien aux agrocarburants, estimant que les industriels du secteur bénéficiaient d’une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC, ex-TIPP), chiffrée à 2,65 Md€ pour la période 2005-2010, dont 1,8 Md€ pour le seul biodiesel. Les magistrats ont pointé la situation quasi-monopolistique de Sofiprotéol sur ce carburant, ce qui lui a permis de capter l’essentiel du montant de la niche fiscale, «une rente de situation» en somme.

Pour compléter le tableau, il faut préciser que c’est le consommateur qui paye une partie de la facture à cause du prix plus élevé à la pompe (dû au coût de production plus élevé -30% plus cher pour le biodiesel par rapport au diesel-, et de la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les industriels ne respectant pas l’objectif de 7% d’incorporation du Pouvoir calorifique inférieur, et qui la répercutent de leur propre aveu sur le prix à la pompe).

Le problème de fond réside avant tout dans le bilan critique des agrocarburants ou biocarburants de première génération, à commencer par le changement d’affectation des sols. En effet, la production de biodiesel mobilisait 5% de la surface agricole utile en 2009, soit les deux tiers des surfaces cultivées en oléagineux (colza+tournesol). Par comparaison, les terres dédiées à l’agriculture biologique représentaient 3% de la SAU [JDLE].

Les émissions de gaz à effet de serre induites représentent ce que la Commission européenne appelle «le changement d’affectation des sols indirect» ou Casi. Bruxelles, qui prévoit de plafonner à 5% l’incorporation de «biocarburants produits à partir de cultures alimentaires» dans un projet de directive sur le point d’être publié, prévoit de fixer une méthodologie pour calculer le bilan des émissions de GES indirectement associées aux biocarburants (le point noir du biodiesel).

A l’heure où les prix du blé, du maïs et du sucre ont grimpé de plus de 70% dans le monde depuis juillet 2010, Oxfam estime que la surface agricole européenne dédiée aux agrocarburants pourrait nourrir 127 millions de personnes, soit 8 fois la population du Niger. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) confirme que le développement des carburants d’origine végétale, en Europe et aux Etats-Unis, représente un facteur important de la volatilité des prix agricoles.

Selon les informations de Greenpeace, Sofiprotéol s’insurge contre le projet de plafonnement européen en agitant l’argument des emplois. Selon une étude commandée par l’industriel auprès du cabinet Pwc, le biodiesel représente 12.000 emplois directs. Mais Saipol, la plus grosse unité de Sofiprotéol, située à Grand-Couronne (Seine-Maritime), n’emploie que 140 personnes. En outre, les équipes ne produisent pas seulement des agrocarburants mais aussi de l’huile alimentaire, de la glycérine et des tourteaux pour l’alimentation animale. L’usine assurant 20% de la production française de biodiesel, on peut estimer les emplois directs à 500 dans l’Hexagone.

Enfin, Greenpeace a identifié un dernier problème: l’impact sur la balance commerciale agro-alimentaire. En 2009, la France est devenue importatrice nette d’huiles végétales malgré la hausse des surfaces cultivées en colza.

En réaction aux premiers articles parus sur ce rapport, notamment dans Mediapart le 10 octobre, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a expliqué que les subventions 2013 avaient été fixées par l’ancien gouvernement et que leur arrêt progressif interviendra d’ici 2015, alors qu’il devait initialement durer jusqu’en 2018. Une amélioration, en somme.

http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/300718/Agrocarburants%20en%20France%20-%20%20Note%20Greenpeace%20France%20-%2010-2012.pdf

(1) La France a supprimé en 2011 son objectif de 10% d’incorporation en 2015, en ne conservant que le seul objectif de 7% pour 2010. Actuellement, le taux est de 4,5%.

(2) Selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, les réductions d’émission de GES du biodiesel oscillent entre 59 et 90% par rapport au carburant fossile de référence.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/faut-il-encore-produire-des-agrocarburants,28430

http://www.sofiproteol.com/medias/communiques-de-presse/details-du-communique/article/plafonnement-a-7-des-biocarburants-de-1ere-generation-sofiproteol-demande-un-soutien-accru-a/35/



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