Grèce: 4.000 antennes relais illégales

Le 02 mai 2005 par Claire Avignon
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antenne relais
antenne relais

En Grèce, des antennes-relais viennent d'être déclarées illégales par la justice. En France, aucune loi ne précise encore une politique générale d'implantation des pylônes. Confrontés à des arrêté municipaux, les tribunaux administratifs n'ont pas encore adopté de position commune.

Mardi 26 avril, le Conseil d'Etat grec (1) a déclaré illégale l'implantation jusqu'à 2002 (c'est déjà passé !) de toutes les antennes relais de téléphones mobiles sur le territoire grec. Avant cette date, aucune étude environnementale n'était demandée lors de l'installation de pylônes. La décision fait suite à la plainte d'habitants de Vyronas, d'un quartier de l'est d'Athènes qui n'acceptent pas qu'une antenne-relais ait été installée à proximité d'une école. Selon l'AFP, les quatre sociétés concernées, Cosmote, Q Telecom, Tim et Vodafone, ont affirmé que «l'absence d'étude environnementale lors de l'installation d'une antenne ne signifie pas que cette station soit dangereuse car la sécurité du public est assurée par l'organisme grec d'études de radio-émissions.»

En France, aucune position générale n'a encore été prise. Le Conseil d'Etat a pris plusieurs décisions opposées à la position de la justice grecque. Par un arrêt du 29 octobre 2003, la plus haute juridiction administrative française a en effet confirmé une ordonnance du tribunal administratif de Versailles. Celle-ci suspendait l'exécution d'un arrêté pris par le maire de Saint-Cyr (Yvelines) pour interdire l'implantation ou la mise en tension des équipements de radiotéléphonie à moins de 100 mètres de certains bâtiments tels que les écoles et les hôpitaux. La décision du tribunal administratif s'appuyait entre autres sur l'absence d'éléments étayant un risque pour la santé publique. Des décisions similaires ont été prises par les arrêts du 22 août 2002 (affaire «SFR») et du 15 mars 2004. Mais le 9 mars 2004, le tribunal administratif de Marseille a retenu la légalité de l'arrêté municipal du maire de Port-le-Bouc, interdisant l'implantation de stations-relais de radiotéléphonie mobile 300 mètres autour de sites sensibles, pour la protection de la santé publique et en vertu du principe de précaution.

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) a été chargée de rendre, en avril 2003, un avis et des recommandations au Parlement et au gouvernement sur la téléphonie mobile  : «Concernant les antennes relais et l'exposition des riverains à leur rayonnement, l'Afsse constate qu'aucune donnée scientifique n'indique un risque sanitaire. Cependant, prenant en compte l'inquiétude qui a pu se manifester dans l'opinion, l'Afsse recommande d'appliquer le principe d'attention, c'est-à-dire le respect dû aux craintes des citoyens même si elles sont sans justification scientifique, une inquiétude collective pouvant elle-même être considérée comme une question de santé publique.»

Mi-2004, le ministre chargé de la santé avait indiqué que plusieurs projets législatifs étaient en cours d'élaboration sur le sujet. Mais le renforcement de la réglementation, comme le demande Agir pour l'environnement et Priartem (Pour une réglementation des implantations d'une antenne relais de téléphonie mobile), ne semble pas à l'ordre du jour.



(1) le Conseil d'Etat correspond à la cour suprême administrative




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