Grands prédateurs: le gouvernement modifie le dispositif d’indemnisation

Le 23 juillet 2019
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Les dégâts des lynx, des ours et des loups seront indemnisés de la même façon.
Les dégâts des lynx, des ours et des loups seront indemnisés de la même façon.
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Un système unique remplace les trois anciens dispositifs d’indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours et le lynx.

 

Voilà qui devrait satisfaire les éleveurs d’ovins en montagne. Dans un communiqué commun mis en ligne le 23 juillet, les ministères de chargés de l’agriculture et de la transition écologique annoncent une révision du dispositif d’indemnisation des «dommages dus aux grands prédateurs».

Le nouveau dispositif, explique le gouvernement, comporte un barème unique pour tous les dégâts quel que soit le prédateur (loup, ours, lynx). «Ce barème unique sera fixé sur le plus élevé des trois anciens dispositifs d’indemnisation».

pertes directes et indirectes

L’indemnisation des dommages est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Désormais, toutes les pertes directes (animaux tués lors de l’attaque), les animaux disparus et les pertes indirectes consécutives à l’attaque (perte de poids des animaux, perte de lactation liées au stress) seront indemnisées.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre juridique européen qui autorise le versement d’une indemnisation sous réserve de la mise en place de mesures préalables de protection des troupeaux, indiquent les ministères.

«Ainsi, dans les territoires où la prédation du loup ou de l’ours est constatée depuis 2 ans au moins, les éleveurs devront avoir installé des moyens de protection (clôtures, chien de protection ou présence d’un berger) pour pouvoir être indemnisés au-delà de la troisième attaque sur les troupeaux d’ovins et de caprins au cours d’une année, sauf si le troupeau a été reconnu comme non-protégeable.»



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