Grand Hamster d’Alsace: le Conseil d’Etat annule 2 arrêtés de protection

Le 03 mai 2016 par Marine Jobert
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Il y aurait entre 300 et 400 spécimens vivants.
Il y aurait entre 300 et 400 spécimens vivants.

La juridiction administrative, invoquant une atteinte à l’exercice du droit de propriété, a annulé deux arrêtés qui délimitaient des zones de protection strictes pour ce rongeur, dont les effectifs en chute libre lui doivent d’être une espèce fort protégée.

Le Conseil d’Etat a annulé les deux arrêtés qui encadraient depuis 2012 la protection du mammifère le plus menacé de la plaine d’Alsace. Motif invoqué: atteinte à l’exercice du droit de propriété. Car leur objet «comme [leurs] effets dépassent la seule protection stricte des sites de reproduction ou des aires de repos du hamster commun» et ont pour conséquence «d'interdire la réalisation de projets et aménagements économiques ou de construction sur les parcelles protégées, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'entraîner la destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels». Une trentaine de communes avaient saisi la justice administrative pour contester ces règlementations prises en application de la directive Habitats, dont la violation vaut à la France une lourde menace d’amende, après une condamnation en 2011.

Dynamique méconnue

«Ces arrêtés étaient minables, estime Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature. Car au lieu d’une protection solidaire plus large, qui ne faisait pas reposer sur les épaules de quelques élus le poids de toute la conservation, l’Etat a préféré un zonage de 9.000 hectares et des zones de 600 mètres autour des terriers, sur lesquels il a concentré toute la protection. C’était un système à rebours de toute dynamique biologique.»

GCO

Cette annulation intervient dans un contexte particulier en Alsace: le projet de grand contournement Ouest (GCO), pour lequel le concessionnaire Vinci multiplie les repérages sur le terrain. Le tracé de la future autoroute ne passe pas au travers d’une zone favorable à Cricetus Cricetus. «Le GCO, ce sont aussi 10.000 hectares d’infrastructures qui vont amener des remembrements situés en zone à hamster», souligne Stéphane Giraud. Or le Conseil d’Etat n’a pas précisé à quelle date les annulations des deux arrêtés prendront effet, «jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s'il y a lieu, en l'espèce, de limiter dans le temps les effets de cette annulation». «Est-ce pour laisser à Vinci le temps d’obtenir les dérogations pour les destructions d’espèces protégées et surtout de proposer des compensations a minima dans les zones historiquement à hamster?», s’interroge le président d’Alsace Nature.

Condamnation souhaitée

La Commission sera rapidement informée par l’association environnementale, qui compte dénoncer le soutien, à bout de bras, de ce «zoo à ciel ouvert» qu’est devenue la plaine d’Alsace, à coups de subventions et de mesures réglementaires inapplicables. «On en est à souhaiter une condamnation de la France, pour espérer une réouverture du débat», conclut Stéphane Giraud.

 

 



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