Grand emprunt: les premiers appels à projets seront lancés en mai

Le 18 mars 2010 par Sabine Casalonga
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Le Premier ministre a présenté hier au Conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre du «grand emprunt».

Ce programme d’investissements d’avenir inscrit dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 (PLFR 2010) adopté par les députés le 9 février dernier, ouvre 34,5 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur le budget de l’Etat dont 6,1 milliards dédiés au «développement durable» (1).

Les premières conventions entre l’Etat et les opérateurs chargés de l’octroi des fonds seront signées à l’issue d’un comité interministériel réuni avant la fin avril. Les premiers appels à projets pourront être lancés dans les semaines suivantes. D’autres actions ne nécessitant pas d’appels à projets pourront donner lieu à des financements plus rapides, comme le renforcement d’OSEO à hauteur de 1,5 milliard d’euros, l’octroi de «prêts verts» bonifiés aux entreprises industrielles et les aides à la rénovation thermique des logements en faveur des ménages modestes.

La mise en œuvre du programme s’appuiera sur une gouvernance spécifique autour du commissaire général à l’investissement, René Ricol. Un comité de surveillance présidé par Alain Juppé et Michel Rocard évaluera le programme et établira un rapport annuel sur son exécution

(1) Dans le JDLE «PLFR 2010: grand emprunt adopté, budget du Meeddm écorné»


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