Grand débat: le CESE appelle à l’instauration d’un «pacte démocratique»

Le 12 mars 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Co-construire la décision publique avec le public.
Co-construire la décision publique avec le public.
CESE

Le Conseil économique, social et environnemental veut associer les citoyens aux décisions publiques.


Le CESE avait devancé l’appel du Grand débat. Entre la mi-décembre 2018 et le 4 janvier 2019, le Palais d’Iéna a ouvert ses serveurs électroniques aux internautes. Durant ces trois semaines de consultation Gilets jaunes, les internautes ont pu déposer des contributions ou voter pour elles sur 6 thématiques choisies par le Palais d’Iéna: inégalités sociales, justice fiscale, inégalités territoriales, pouvoir d’achat et transition écologique.

Non sans succès. Malgré une faible médiatisation, 9.059 propositions ont été publiées et plus de 31.000 personnes ont voté. Ce mardi 12 mars, la troisième assemblée constitutionnelle a présenté une synthèse de cette vaste consultation.

Dans leur avis, les conseillers Michel Badré (ancien président de l'Autorité environnementale) et Dominique Gillier (CFDT) formulent un certain nombre de préconisations: développer une éducation innovante et réductrice d’inégalités sociales, mettre en place un plan pluriannuel de soutien à l’industrie, améliorer le pouvoir d’achat, refonder la fiscalité en y intégrant plus de solidarité et de développement durable.

participation

Se souvenant que les enjeux de la transition énergétique ont été à l’origine du mouvement social né en novembre dernier, les rapporteurs proposent de définir des politiques publiques de développement durables et solidaires dans les domaines du logement, de l’énergie, de la mobilité et des transports, de l’agriculture et de l’alimentation. A l’instar des sénateurs, les conseillers demandent une cohérence entre les différents documents d’urbanisme.

Persuadés que les citoyens doivent participer à l’élaboration de ces politiques, les deux rapporteurs suggèrent d’organiser un débat après le Grand débat national, «portant sur le meilleur équilibre à trouver entre démocratie représentative, représentation des corps intermédiaires et participation des citoyens».

politiques publiques

«La démocratie devrait être revitalisée par l’élargissement de la participation du public à la préparation des décisions et le développement de bonnes pratiques d’expertise, de concertation et de gestion de controverse», écrivent Michel Badré et Dominique Gillier. Une préconisation qui vaut tout à la fois pour le monde de la politique (à tous les niveaux) et pour celui de l’entreprise.

Et pour donner l’exemple, le CESE propose d’associer à ses travaux des personnes tirées au sort, d’instaurer un droit d’interpellation du gouvernement et du Parlement et d’organiser une contribution régulière de la société civile organisée à l’évaluation des politiques publiques.

Présenté devant le Premier ministre, le rapport Badré-Gillier a suscité peu de réactions côté gouvernement. Dans son discours, Edouard Philippe a estimé que le Grand débat national devrait déboucher sur un «compromis démocratique». Sans plus de précisions.
 



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